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Extrait de la table nominative 1965

BOUQUEREL (M. AMÉDÉE) [Oise].

Vice-président du Sénat (élu le 4 octobre 1962). En cette qualité, préside la séance du 4 mai 1965 ; la séance du 11 mai 1965 ; la 2e séance du 25 mai 1965 ; la séance du 16 juin 1965 ; la séance du 17 juin 1965 ; la séance du 18 juin 1965 ; la séance du 23 juin 1965).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [24 juin 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de la proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne-logement [29 juin 1965].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la Commission des Affaires économiques et du Plan [6 octobre 1965].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [3 juin 1965] (N° 179).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [17 juin 1965] (N° 230).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [29 juin 1965] (N° 285).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en troisième lecture, relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [30 juin 1965] (N° 303).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [9 juin 1965]. - Discussion générale (p. 540, 541). - Discussion des Articles. - Art. 1er : amendement de M. Talamoni (p. 551) ; Art. 3 : son amendement tendant à supprimer cet Article rappelant les dispositions de droit commun concernant les ventes (p. 552) ; Art. 4 : son amendement rédactionnel (ibid.) ; son amendement tendant : à compléter le 1er alinéa de cet Article par une disposition précisant qu' « en cas de contestation sur le prix, le différend est porté devant la juridiction d'expropriation » ; à rédiger comme suit le 2e alinéa de cet Article : « en aucun cas, le prix de vente ne peut être inférieur aux sommes dues aux institutions, collectivités et établissements prêteurs pour la construction du logement » (p. 552, 553) ; retire son premier amendement (p. 553) ; Art. 5 : amendement de M. Talamoni (p. 554) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet Article relatif aux modalités de règlement du prix d'achat (p. 554, 555) ; Art. 6 : amendement de M. Talamoni (p. 556) ; amendement de M. Pinton (ibid.) ; son amendement, au même Article, relatif au remboursement aux collectivités locales des sommes qui auraient été engagées dans des constructions d'H. L. M. (p. 556) ; Art. additionnel 6 bis : son amendement tendant à insérer cet Article prévoyant que les fonctions de syndic des immeubles vendus soient assumées par les organismes d'habitations à loyer modéré (p. 557) ; Art. 7 : son amendement, au 1er alinéa de cet Article, tendant à remplacer les mots : « déclarée à » par les mots : « spécialement autorisée par » (p. 557) ; son amendement rédactionnel (ibid.) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du alinéa de cet Article regroupant l'ensemble des dispositions relatives aux conditions de changement d'affectation du logement, y compris les dispositions de l'Article 7 bis interdisant d'utiliser le logement acheté comme résidence secondaire (p. 557) ; Art. 7 bis : son amendement tendant à supprimer cet Article pour coordination (p. 558). - Discussion de la proposition de loi en deuxième lecture [22 juin 1965]. - Discussion générale (p. 745). - Discussion des Articles. - Art. 1er : observations sur cet Article définissant les conditions dans lesquelles les locataires d'habitations à loyer modéré pourront acquérir leur logement (p. 746, 748, 750) ; amendement de M. Talamoni soutenu par M. Namy (p. 751). - Suite de la discussion [29 juin 1965] ; en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, expose les conclusions du rapport de la commission (p. 897, 898). - Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi [30 juin 1965]. - Discussion générale (p. 922). - Intervient, au nom de la commission des affaires économiques dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [3 novembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 22 : observations sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet Article relatif au fonds d'investissement routier (p. 1275, 1277). - Suite de la discussion [12 novembre 1965]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les routes et les voies navigables, présente ses observations sur ce budget. - Discussion générale (p. 1611 à 1613). - SERVICES DU PREMIER MINISTRE - COMMISSARIAT AU TOURISME. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, expose les problèmes essentiels posés par notre tourisme. - Discussion générale (p. 1631, 1632).