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Extrait de la table nominative 1967

BOUQUEREL (M. AMÉDÉE) [Oise].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [11 octobre 1967].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation foncière et urbaine [8 novembre 1967]. - Discussion des articles. - ARTICLE 1er : Art. 11 du code de l'urbanisme : explique son vote sur l'amendement de M. Chanty stipulant que dans les cantons à vocation rurale l'élaboration d'un plan d'occupation des sols sera réalisée conjointement avec celle d'un plan de développement agricole et rural (p. 1108, 1109). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (routes et voies navigables), à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [21 novembre 1967]. - EQUIPEMENT. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur le regroupement en un même ministère des services des travaux publics et ceux de la construction ; les crédits d'équipement routier ; les voies navigables (p. 1553, 1554). - Examen des articles. - ETAT C. - TITRE V : amendement de M. Verdeille (participation des collectivités locales au financement de la voirie nationale) (p. 1568).