BOUQUEREL (M. AMÉDÉE) [Oise].
Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].
Est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice [16 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (routes et voies navigables), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 101. - Tome VII.)
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [9 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Equipement : EQUIPEMENT ET PORTS MARITIMES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan pour les routes et les voies navigables, souligne les efforts en matière de sécurité routière, en matière de construction des autoroutes de liaison et des voies rapides urbaines ; évoque l'intérêt de la liaison Dunkerque-Paris en vue de la réalisation du futur tunnel sous la Manche ; regrette la stagnation dans l'équipement des voies navigables à petit gabarit et celui intéressant les axes fluviaux à grand gabarit tels que la voie fluviale Seine-Est et la liaison Seine-Nord (p. 2590 à 2592).- LOGEMENT. - Observations ayant porté essentiellement sur les plafonds de ressources appliqués pour l'admission des familles dans les H. L. M. et sur les conditions d'accès à la propriété pour les locataires de cette même catégorie de logements (p. 2622, 2623).