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Extrait de la table nominative 1975

BOUQUEREL (M. AMÉDÉE) [Oise].

Est nommé membre du Parlement européen [16 décembre 1975].

Dépôt législatif :

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission chargée d'étudier les transports en U. R. S. S. déposé avec plusieurs de ses collègues [15 décembre 1975] (n° 145).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [8 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - LOGEMENT.- Demande comment seront utilisées les sommes provenant des ventes de logements H. L. M. (p. 4283) ; rappelle que ces sommes se trouvent actuellement bloquées (ibid.). - EQUIPEMENT ET PORTS MARITIMES. - Intervient en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. - ROUTES ET VOIES NAVIGABLES. - Traite d'abord des problèmes du réseau routier et des autoroutes (p. 4292) ; se déclare satisfait du montant des crédits accordés au réseau routier par le plan de soutien à l'économie (ibid.) ; souligne en revanche l'insuffisance des crédits alloués aux routes nationales et au réseau autoroutier par le budget de 1976 (ibid.) ; constate que la contribution du F. S. I. R. (fonds spécial d'investissement routier) aux travaux routiers et autoroutiers est en constante régression pour les tranches départementales et communales (ibid.) ; estime qu'il y a là un véritable détournement de fonds (ibid.) ; demande à M. le ministre de prendre position sur le problème des routes nationales déclassées et d'accorder une subvention complément-taire à ce chapitre (ibid.) ; préconise la création d'une tranche régionale du F. S.I.R., compte tenu de l'effort accompli par les établissements publics régionaux en matière de circulation routière (p. 4293) ; fait part de son inquiétude à propos de l'absence de perspectives qui caractérise la préparation du VIIe Plan dans le domaine routier (ibid.) ; redoute également une réduction des crédits consacrés aux investissements routiers (ibid.) ; se félicite de ce que 50 p. 100 des crédits du plan de relance seront engagés avant la fin de l'année (ibid.) ; aborde ensuite la question des voies navigables (ibid.) ; souligne un relatif manque de générosité du plan de soutien à l'égard de ce secteur (ibid.) ; déplore que les crédits de 1976 soient très inférieurs à ceux de 1975, ce qui se traduira par une baisse de 30 à 35 p. 100 du volume des travaux entrepris (ibid.) ; rappelle que depuis des années l'Etat ne consacre pas suffisamment de crédits à la modernisation des voies navigables (capacité de transport et compétitivité des canaux) (ibid.) ; souligne-la portée de la déclaration faite à ce sujet par le Président de la République le 24 novembre 1975 (réalisation de l'axe. fluvial Rhin-Rhône, symétrie entre cette opération à l'Est et l'aménagement de la façade maritime à l'Ouest) (ibid.) ; fait valoir l'importance des liaisons Seine-Nord et Seine-Est (ibid.) ; rappelle que les convois poussés de 3 000 à 4000 tonnes permettraient d'économiser 50 p. 100 du coût du transport fluvial actuel (ibid.) ; cette économie serait d'autant plus appréciable que ce mode de transport est déjà actuellement le meilleur marché de tous (ibid.) ; souligne que les grandes voies d'eau constituent des éléments essentiels dans la politique d'aménagement du territoire (développement du territoire et desserrement de la région parisienne) (p. 4294) ; demande la définition d'une politique de la voie d'eau, la fixation d'objectifs dans le cadre d'un schéma directeur des voies navigables, l'augmentation des crédits affectés au budget de ces axes de communication (ibid.) ; pour obtenir des crédits nouveaux, propose la constitution de sociétés concessionnaires pouvant faire appel à l'emprunt et suggère de mettre à contribution le fonds de concours des départements et des régions concernées (ibid.) .