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Extrait de la table nominative 1976

BOUQUEREL (AMÉDÉE), sénateur de l'Oise (U. D. R. puis R. P. R.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Juge titulaire à la Haute Cour de Justice.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'urbanisme [13 décembre 1976].

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de l'aide au logement (n° 37). - Suite de la discussion [18 novembre 1976]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3316) : le groupe U. D. R. votera unanimement le projet car il laisse augurer d'une meilleure utilisation des crédits affectés au logement social ; d'autre part ce texte tend à promouvoir une plus grande justice au profit des utilisateurs.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64) :

Deuxième partie :

Equipement et ports [30 novembre 1976] : rapporteur spécial pour les routes et voies navigables ; (p. 3712) : les insuffisances de personnel dans les directions départementales notamment dans les services de l'urbanisme et de la construction ; les retards qui en découlent (établissement des P. O. S., délivrance des permis de construire, S. D. A. U.) ; c'est le budget de l'équipement qui supporte le plus gros effort dans la lutte contre l'inflation ; l'entretien des routes nationales ; la part des crédits du fonds d'action conjoncturelle consacrée aux, routes et aux voies navigables ; les opérations prioritaires ; les risques d'inégalités de traitement entre régions ; l'avenir du schéma ,directeur routier ; les routes nationales déclassées ; l'insuffisance des crédits constitue une injustice à l'égard des départements ; le programme de construction des autoroutes de liaison; le ralentissement du rythme des réalisations ; la situation -des .sociétés d'autoroute concessionnaires ; les routes nationales et la tranche rurale font les frais de la réduction du fonds spécial d'investissement .routier ; l'augmentation promise de la tranche rurale ; la sécurité routière ; l'établissement des plans de circulation ; les crédits des voies navigables n'ont pas connu un sort meilleur que ceux des routes ; le poids financier des grands projets (liaison mer du Nord-Méditerranée) ; l'insuffisance des autres dépenses d'équipement et d'entretien ; remettre en état le réseau Freycinet ; établir un schéma directeur des voies navigables ; la concession des canaux bretons au département du Morbihan) ; (p. 3713) : la réalisation des liaisons Rhin-Rhône, Seine-Nord et Seine-Est ; le problème des liaisons fluviales à grand gabarit ; le coût et la durée des travaux pour la liaison mer du Nord-Méditerranée ; la déclaration faite à l'Assemblée nationale par M. Fourcade en ce qui concerne l'intérêt des voies navigables ; le caractère urgent des décisions à prendre ; les arguments de M. Roland Nungesser pour défendre la mise à grand gabarit des liaisons Seine-Est et Seine-Nord ; les études techniques et l'approfondissement des méthodes de financement que ces réalisations supposeraient ; Paris, Dunkerque, Le Havre et Rouen doivent pouvoir concurrencer Anvers et Rotterdam ; la nécessité d'une coordination de tous les moyens de transport.