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Extrait de la table nominative 1978

BOUQUEREL (AMÉDÉE), sénateur de l'Oise (RPR).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Membre du Parlement européen.

DEPOT

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; Routes et voies navigables (n° 76, tome XI, 1978-1979) [22 novembre 1978].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Transports. - V. - Routes, ports et voies navigables [1er décembre 1978]. - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) (p. 4020) : la modification des structures du ministère des transports. L'éclatement du ministère de l'équipement. Le rapport Guillaumat. Le réseau routier. Les routes de rase campagne et la voirie urbaine. Les autoroutes. L'entretien des routes : l'entretien préventif ; la lutte contre la neige et le verglas ; la mise « hors gel » grâce aux renforcements coordonnés. (p. 4021) : la rémunération des agents du. service national des examens du permis de conduire. La sécurité de la circulation. La réduction du nombre des accidents mortels. La subvention versée aux départements pour le transfert des routes nationales déclassées. Les inconvénients de la procédure financière appliquée. Les conséquences de la diminution régulière du budget des routes. La disparition du fonds d'action conjoncturelle. Le programme d'action prioritaire n° 5. L'inégalité de traitement entre les régions. La situation difficile des entreprises de travaux publics de la région de Picardie. Le budget des voies navigables. Les conséquences de l'insuffisance des crédits. Le retard des liaisons à grand gabarit. La liaison fluviale mer du Nord-méditerranée. Le franchissement du seuil de Bourgogne. (p. 4022) : le schéma directeur des liaisons à grand gabarit. Les travaux sur la Moselle. Le réseau à petit gabarit : l'amélioration du canal du Midi. La diminution des crédits d'entretien et d'exploitation. Les charges imposées aux collectivités locales. L'avis favorable de la commission des affaires économiques.