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Extrait de la table nominative 1980

BOUQUEREL (Amédée), sénateur de l'Oise (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Juge titulaire de la Haute cour de justice.

Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du plan (7 octobre 1980) (p. 3767).

Est nommé de nouveau membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes (31 octobre 1980) (p. 4319).

Est élu de nouveau juge titulaire de la Haute cour de justice (9 décembre 1980) (p. 6120).