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Extrait de la table nominative 1981

BOUQUEREL (Amédée), sénateur de l'Oise (RPR)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1980 et le 30 avril 1981 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 286 (80-81)] (2 juillet 1981).

Participation au rapport d'information fait au nom de la délégation du. Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 89 (81-82)] (2 décembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 3 (p. 2465) : son amendement n° 1-297 soutenu par M. Henri Belcour : octroi d'un délai de deux mois par le représentant de l'Etat pour la légalisation des actes incriminés ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Urbanisme et logement - (6 décembre 1981) - (p. 3756) : développement rapide du secteur HLM et détérioration de sa situation financière ; vieillissement du parc locatif et forte croissance des dépenses de gestion ; charges financières - (p. 3757) : réforme de l'instruction comptable pour les offices d'HLM et les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) ; augmentation des provisions pour réparations - Désengagement de l'Etat et politique de blocage des loyers - Augmentation du coût du chauffage- Importance des arriérés de loyers et crise économique- Aide à la trésorerie des organismes d'HLM ; révision des taux de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement (APL) et suppression de la contribution au profit du Fonds national de l'habitat (FNH) sur les loyers conventionnés - Parcs HLM et faiblesse des logements conventionnés - Révision des règles du conventionnement- Subvention aux travaux d'économies d'énergies - Trésorerie des offices d'HLM et nécessité d'une politique à moyen et court terme ; inquiétude sur le projet de loi relatif aux droits respectifs des locataires et des bailleurs et à la modération des loyers - Concertation et déclaration du président de l'Union nationale des fédérations d'HLM- Limitation des loyers et gestion des HLM ; création de subventions d'équilibre et budget des organismes d'HLM- Difficulté d'établissement du budget des organismes pour 1982 - Menaces sur les organismes d'HLM et les OPAC - Réserves sur le projet de budget.