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Extrait de la table nominative 1982

BOUQUEREL (Amédée), sénateur de l'Oise (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (23 juin 1982) (p. 3039).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information fait, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1981 et le 31 mai 1982, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [427 (81-82)] (25 juin 1982).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 264 (JO Débats 23 juin 1982) (p. 3005) à M. le ministre des relations extérieures : médecins (situation précaire de « Médecins sans frontière » en Afghanistan).