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Extrait de la table nominative 1984

BOUQUEREL (Amédée), sénateur de l'Oise (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

- Est nommé membre de la commission de contrôle sur les modalités de fonctionnement du service public des postes (20 décembre 1984) (p. 4851).

DÉPÔTS

Participation au. rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er février 1984 et le 30 septembre 1984, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 62 (84-85)] (7 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Urbanisme, logement et transports - I - Urbanisme et logement - (3 décembre 1984) (p. 3928) : situation des entreprises du bâtiment et travaux publics - Emploi- Nombre de logements mis en chantier en 1985 - Primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS - Cas de la région Picardie - Réduction des prêts conventionnés, PC, des prêts à l'accession à la propriété, PAP, et des prêts locatifs aidés, PLA - Epargne - Situation financière des offices d'HLM - Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE, des départements - Demande le résultat de l'application de la loi sur l'accession à la propriété dans les HLM - Vote défavorable des sénateurs du groupe du RPR sur ce projet de budget.

Urbanisme, logement et transports - II - Transports - (3 décembre 1984) (p. 3957) : budget des routes nationales et des voies navigables - Routes nationales et réduction des travaux neufs et d'entretien - Dégradation du réseau routier national - Incidences sur l'activité des entreprises et l'emploi - Fonds spécial de grands travaux, FSGT - Annulations de crédits en cours d'exercice par le Gouvernement en 1984- Insuffisance des crédits et appel des directions départementales de l'équipement, DDE, aux travaux en régie - Travaux en régie directe et atteinte à l'activité des entreprises- Domaine d'intervention du Fonds spécial d'investissement routier - Insuffisance du budget des voies navigables- Protection des berges des voies navigables à la charge des communes riveraines - Modalités de financement du schéma directeur des voies navigables - Problème des liaisons fluviales à grand gabarit - (p. 3958) : intérêt économique des liaisons fluviales à grand gabarit - Vote défavorable du groupe RPR sur ce projet de budget.