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Extrait de la table nominative 1985

BOUQUEREL (Amédée), sénateur de l'Oise (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information établi au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1984 et le 30 avril 1985, en application de la loi n°79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 325 (84-85)] (29 mai 1985).

Participation au rapport d'information établi, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1985 et le 31 octobre 1985 en application de la loi n°79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 94 (85-86)] (21 novembre 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 107 (85-86)] - (19 décembre 1985) - Après l'art. 29 (p. 4419) : son amendement n° 5 : décision d'institution prévoyant la représentation d'une commune dans le comité du syndicat par un délégué suppléant; adopté.