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Extrait de la table nominative 1986

BOUQUEREL (Amédée), sénateur de l'Oise (RPR).

Elu questeur du Sénat (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice jusqu'au 28 septembre 1986.

Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) jusqu'au 28 septembre 1986.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1985 et le 30 avril 1986 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 387 (85-86)] (22 mai 1986).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

32 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 679) - Ministère : Affaires étrangères - Attitude de l'association Greenpeace à l'égard de la catastrophe nucléaire- (Réponse : JO Débats 28 mai 1986) (p. 860) - Pollution et nuisances.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère (27 mai 1986) (p. 860) : nucléaire ; catastrophe de Tchernobyl et long mutisme des autorités soviétiques - Dispersion de produits radioactifs vers l'Europe et caractère insignifiant du risque en France -. Modalités de construction des centrales nucléaires soviétiques - Association Greenpeace - (p. 861): absence de réacteur nucléaire en France dépourvu d'enceinte de confinement - Association Greenpeace - Consensus de l'opinion publique française autour du programme nucléaire - Création d'une commission internationale en vue de coordonner les mesures de sécurité - Mise en place d'un centre national d'information du public sur l'évolution du taux de radioactivité.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (20 novembre 1986) - Après l'art. 16 (p. 4899) : son amendement n° 1-107 : exonération fiscale en faveur de certaines familles employant du personnel de maison ; retiré.