BOURBEAU. Vienne. - Est entendu, comme Président de la Commission de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant [6 mars] (A., t. II, St, p. 163; J.O., p. 1742 (§ 2. Amendement de M. Bernard), [9 mars] (A., t. II, St, p. 188; J.O., p. 1820). - Dépose un rapport sur la proposition relative à l'établissement à Paris d'une Ecole nationale d'administration [19 mars] (A., t. II, St, p. 265 ; an., p. 478; J.O., p. 2171, 3627; I. n° 72). - Son décès [7 octobre]. - Membre de Commissions (F. n os 4, 19, 31; J.O., p. 281, 1850, 4498).
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