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Extrait de la table nominative 1990

BOURDIN (Joel), sénateur de l'Eure (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (JO Lois et décrets du 29 juin 1990).

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990) ; puis nommé rapporteur (JO Lois et décrets du 21 décembre 1990).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 54 (90-91)], présentée par MM. Daniel Hoeffel, Charles Pasqua, Ernest Cartigny, Marcel Lucotte, et les membres des groupes de l'Union centriste, du RPR et de l'UREI, relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales [n° 128 (90-91)] (5 décembre 1990) - Enseignement privé.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 246 (JO Débats du 4 octobre 1990) (p. 2453) - Ministère : Equipement - Tracé de la future autoroute A28 - (Retirée : octobre 1990) - Autoroutes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la participation des communes au financement des collèges [n° 165 (89-90)] - (12 avril 1990)- Discussion générale (p. 280, 281) : bilan de l'application de la loi du 22 juillet 1983 transférant le financement des collèges au département - Approuve la suppression de la contribution des communes - Augmentation des charges des départements - Obligations propres de l'Etat : regrette la réduction des dotations en personnel enseignant - Personnel administratif, technicien, ouvrier et de services, ATOS- Souligne les contributions financières demandées au département dans le domaine des matériels pédagogiques - Vote de ce projet de loi par la majorité du groupe de l'UREI.

- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [n° 294 (89-90)] - (5 juin 1990) - Discussion générale (p. 1290) : environnement européen - Réforme des PTT - Autonomie juridique et financière de La Poste et de France Télécom - Extension des activités financières de La Poste - (p. 1291) : modalités d'assujettissement de La Poste et de France Télécom à la fiscalité directe locale.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la politique de l'eau [n° 409 (89-90)] - (20 juin 1990) (p. 1848) : eau potable ; progression des pollutions - Désinvestissement des collectivités locales ; obsolescence des réseaux ; insuffisance de l'épuration - (p. 1849): programmes d'adduction d'eau d'après-guerre - Conséquences néfastes de l'encadrement du prix de l'eau - Diminution des concours de l'Etat suite à la loi de mars 1982 - Relèvement souhaitable de la redevance du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE - Inadaptation des aides aux systèmes autonomes d'assainissement des petites communes - Insuffisance du droit de l'eau : régime juridique des rivières, des nappes souterraines, des droits attachés au sol - Elargissement nécessaire des compétences des conseils généraux: schéma directeur de l'eau.

- Projet de loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires [n° 344 (89-90)] - (20 juin 1990) - Discussion générale (p. 1879, 1880) : accroissement du recours au travail temporaire: ajustement des entreprises à la reprise économique - Abus et détournements - Accidents du travail - Intérêt des contrats à durée déterminée pour une certaine catégorie de salariés - Amendements adoptés par l'Assemblée nationale : détournement du texte en projet, prenant en compte l'accord national interprofessionnel signé le 24 mars 1990 - Raccourcissement du délai pour signifier le contrat de travail - Possibilité pour les organisations syndicales d'ester en justice sans mandat du salarié - Présomption de faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail - Votera ce texte, assorti des amendements de la commission supprimant ces dispositions.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Articles non rattachés : (10 décembre 1990) - Art. 75 (mesures relatives aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions et aux sociétés d'intérêt collectif agricole) (p. 4897) : soutient l'amendement n° II-97 de M. Marcel Lucotte (calcul de l'impôt des sociétés à statut- coopératif) - Après l'art. 83 (p. 4905) : son amendement n° II-11 : écrêtement de la taxe professionnelle ; retiré.