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Extrait de la table nominative 1991

BOURDIN (Joel), sénateur de l'Eure (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

- Rapporteur de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 13 décembre 1990 [n° 348 (90-91)] (4 juin 1991) - Enseignement secondaire.

Proposition de loi, déposée avec M. Maurice BLin, tendant à favoriser l'utilisation d'oeuvres audiovisuelles à des fins éducatives [n° 441 (90-91)] (2 juillet 1991) - Enseignement.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 441 (90-91)] de MM. Maurice Blin et Joël Bourdin, tendant à favoriser l'utilisation d'oeuvres audiovisuelles à des fins éducatives [n° 190 (91-92)] (17 décembre 1991) - Enseignement.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 309 (JO Débats du 25 avril 1991) (p. 681) - Ministère : Affaires sociales - Insuffisance des investissements hospitaliers dans le département de l'Eure - (JO Débats du 8 juin 1991) (p. 1471) - Hôpitaux.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Discussion générale (p. 252) : dotation de solidarité urbaine - Inégalités entre les communes - Données chiffrées - Exode rural - Notion de potentiel fiscal - Avis favorable sur la première partie du texte relative au système de répartition de la DGF.

- Conclusions du rapport de M. Joël Bourdin, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi (n° 54, 90-91), de MM. Daniel Hoeffel, Charles Pasqua, Ernest Cartigny, Marcel Lucotte et des membres des groupes de l'Union centriste, du Rassemblement pour la République et de l'Union des républicains et des indépendants, relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales [n° 128 (90-91)]- (7 mai 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 894, 895) : loi Falloux - Lois Debré et Guermeur - Collectivités territoriales - Dépenses d'investissement des établissements privés ; locaux - Etablissements privés ; effectifs - (p. 896) : Conseil d'Etat (jurisprudence) - Collectivités territoriales.

- Projet de loi modifiant la loi 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [n° 316 (90-91)] - (28 mai 1991) - Art. 1er C (limites apportées au champ d'intervention des caisses d'épargne) (p. 1098) : son amendement de suppression n° 37 ; retiré - Art. 1er (définition du périmètre du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance) (p. 1099) : son amendement n° 36 : affiliation de plein droit des caisses d'épargne et de prévoyance au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, Cencep ; adopté - Art. 2 (Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance) (p. 1103) : ses amendements n° 38 et n° 39 relatifs à la fusion des caisses d'épargne et de prévoyance après avis des conseils d'orientation et de surveillance des caisses concernées; retirés - (p. 1105): sur l'amendement n° 10 de la commission (fusion de caisses d'épargne et de prévoyance soumise à l'accord de la majorité des membres présents ou représentés des conseils d'orientation et de surveillance des caisses concernées réunies en une formation commune), son sous-amendement n° 63 ; adopté - (p. 1106): son amendement rédactionnel n° 41 ; retiré - (p. 1108) : son amendement n° 42 : suppression de la création d'un collège des présidents des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance ; retiré - Art. 2 bis (création d'un censeur des caisses d'épargne et de prévoyance) (p. 1109) : son amendement n° 43 : nomination du censeur par le directoire du Centre national après avis conforme du conseil de surveillance ; devenu sans objet - Art. 3 (directoire des caisses d'épargne et de prévoyance) (p. 1111) : sur l'amendement n° 16 de la commission (décisions d'agrément et de retrait d'agrément prononcées par le conseil de surveillance du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance sur proposition de son directoire ou après consultation du conseil d'orientation et de surveillance de la caisse concernée), son sous-amendement n° 44 ; adopté - Art. 8 (date d'expiration du mandat des mandataires sociaux en fonction à la date de promulgation de la présente loi) (p. 1120) : son amendement n° 46 : confirmation pendant trois mois du mandat des membres de directoire nommés antérieurement à l'installation du conseil d'orientation et de surveillance ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1124) : renforcement du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, Cencep - Amélioration du texte transmis par l'Assemblée nationale - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service [n° 387 (90-91)] - (9 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2764) : incendies de forêts - Bénévolat- Protection sociale - (p. 2765) : charges du nouveau régime.

- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi [n° 4 (91-92)] - (5 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3459) : chômage - (p. 3460) : politique économique - Système éducatif - Apprentissage - Rôle des régions et de l'Etat - (p. 3461) : offre de formation - Bilan de compétences - Jeunes en difficulté - Votera ce projet de loi avec les membres du groupe de l'UREI.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Anciens combattants - (3 décembre 1991) (p. 4702) : rapport constant - Droit d'ester en justice des associations d'anciens combattants - Code des pensions - Immutabilité des pensions - (p. 4703) : fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs en fin de droits- Titre d'ancien combattant d'Afrique du Nord - Retraite mutualiste - Ressortissants de l'Office national des anciens combattants, ONAC - Invalides de guerre - Nécropole de Fréjus - Le groupe de l'UREI votera contre ce projet de budget.

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4751) : politique de recrutement des maîtres - Création d'emplois d'enseignants du secondaire- (p. 4752) : crise du recrutement - Auxiliariat - Taux de couverture des concours - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - (p. 4753) : personnels ATOS - Décentralisation - Le groupe de l'UREI ne votera pas ce projet de budget.

Articles non rattachés :

(8 décembre 1991) - Après l'art. 74 A (p. 5063) : son amendement n° II-132 : écrêtement de la taxe professionnelle dans le cas de groupements de communes à fiscalité propre ; adopté.