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Extrait de la table nominative 1992

BOURDIN (Joël), sénateur de l'Eure (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

De nouveau au membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Relations culturelles, scientifiques et techniques - [n° 57 (92-93)] tome 11 (24 novembre 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 16 octobre 1992) (p. 2676) - Ministère : Economie - Situation financière du secteur du bâtiment - Bâtiment et travaux publics.

Questions orales sans débat : n° 442 (JO Débats du 10 juin 1992) (p. 1501) - Ministère : Equipement - Décision relative au tracé de l'autoroute A. 28- (Réponse : JO Débats du 20 juin 1992) (p. 1898) - Autoroutes.