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Extrait de la table nominative 1995

BOURDIN (Joël), sénateur (Eure) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence jusqu'au 5 juillet 1995.

Membre suppléant de la Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (JO Lois et décrets du 20 décembre 1995).

Membre titulaire du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir (article 24 du décret n° 95-70 du 20 janvier 1995) (JO Lois et décrets du 28 juin 1995).

Membre titulaire du conseil de surveillance du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (JO Lois et décrets du 22 novembre 1995).

Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale (JO Lois et décrets du 24 novembre 1995).

Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (JO Lois et décrets du 20 décembre 1995).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée du 18 au 28 septembre 1994 aux Etats-Unis, chargée d'étudier le développement aux Etats-Unis des nouveaux services de communication audiovisuelle ainsi que l'industrie "multimédia" [n° 0245 (94-95)] (5 avril 1995) - Etats-Unis d'Amérique.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture, pêche et alimentation [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 3] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 45] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3247, 3249) : conséquences sur le BAPSA de la grande réforme des régimes sociaux. Position de la commission des finances et questions au Gouvernement. Réflexions de la Cour des comptes. Calcul de la parité. Mise en cause de certains fondements du régime agricole de protection sociale. Problèmes d'action sanitaire et sociale des caisses de MSA. Finances sociales de la MSA. Demande le vote de ce projet de budget - Examen des crédits - Après l'art. 68 bis (p. 3263) : s'oppose à l'amendement n° II-19 de M. Louis Minetti (instauration d'une retraite pour les agriculteurs représentant 80 % du SMIC).

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3270, 3272) : charte d'installation. Conférence annuelle agricole. Rôle des collectivités locales. Fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales, FIDIL. Avenir des associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, ADASEA. Politique forestière. Fonds forestier national, FFN. Filière bois. Utilisation du bois comme source d'énergie pour le chauffage collectif. Nécessité d'une modernisation d'ensemble de la fiscalité agricole. Filière biocarburants. Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'agriculture. Mise aux normes des bâtiments d'élevage- Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV (p. 3324, 3325) : accepte les amendements du Gouvernement n° II-26 (réduction des crédits) et n° II-27 (majoration des crédits)- Etat C - Titres V et VI : accepte les amendements du Gouvernement n° II-28 (réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement) et n° II-29 (réduction des autorisations de programmes et des crédits de paiement). (p. 3326) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-22 de M. Roger Rigaudière (répartition en articles des crédits du chapitre "adaptation de l'appareil de production agricole") - Art. 60 (bonification de la contribution des collectivités locales aux frais d'entretien des forêts) (p. 3328) : s'oppose aux amendements de suppression n° II-12 de M. Fernand Tardy et n° II-18 de M. Louis Minetti.

Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté - (2 décembre 1995) (p. 3608, 3609) : concours aux collectivités territoriales. Dotation globale d'équipement, DGE. Dotation de compensation de la taxe professionnelle, DCTP. Dotation de solidarité urbaine, DSU. Coopération intercommunale. Réforme fiscale. Finances des communes rurales. Le groupe des RI votera ce projet de budget.