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Extrait de la table nominative 1996

BOURDIN (Joël), sénateur (Eure) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 10 octobre 1996) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 17 octobre 1996).

Membre suppléant de la Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Membre titulaire du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir.

Membre titulaire du conseil de surveillance du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.

Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale .

Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales (JO Lois et décrets du 23 janvier 1996).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture, pêche et alimentation [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 3] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles [n°0086 (96-97) tome 3, annexe 43] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

4 (JO Débats du 10 mai 1996) (p. 2450) - Ministère : Culture - Développement du numérique audiovisuel- Réponse le 10 mai 1996 (p. 2451) - Audiovisuel

11 (JO Débats du 6 décembre 1996) (p. 6709) - Ministère : Fonction publique - Encouragement à l'intercommunalité- Réponse le 6 décembre 1996 (p. 6709) - Groupements de communes

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales [n° 0171 (95-96)] - (8 février 1996) - Discussion générale (p. 534, 535): répartition entre dotation de solidarité urbaine, DSU, et dotation de solidarité rurale, DSR. Critères d'attribution de la DSU. Indice synthétique. Taux d'occupation des logements sociaux. Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, FSCRIF. Coopération intercommunale- Art. 2 (part de la dotation de solidarité urbaine au sein de la dotation d'aménagement) (p. 558) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 24 de la commission et n° 35 de M. Alain Vasselle (diminution de la part de la DSU).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - (20 mars 1996) - Après l'art. 8 (p. 1545): son amendement, soutenu par M. Ambroise Dupont, n° 139 : assimilation de l'indemnité de cessation d'activité à l'indemnité de fin de carrière pour l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurances ; adopté.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints - (16 avril 1996) (p. 1956, 1957) : importance des efforts en faveur des jeunes agriculteurs. Fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales, FIDIL. Politique des structures. Droits à produire. Pluriactivité.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (22 mai 1996) (p. 2768, 2769) : situation des collectivités territoriales. DGF. Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL. Devenir de l'économie française. Croissance économique. Situation de l'Allemagne. Taux d'intérêt. Banque de France.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 1996) - Après l'art. 20 (p. 6055) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 1-17 de la commission et n° 1-107 de M. René Régnault (éligibilité des groupements de communes au Fonds de compensation pour la TVA pour les travaux de voirie entrant dans leur champ de compétence).

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II - Enseignement supérieur

- (3 décembre 1996) (p. 6545) : créations d'emplois. Réforme universitaire. Semestrialisation et ses conséquences. Statut de l'étudiant et problème des aides attribuées aux étudiants. Tutorat. Bibliothèques universitaires. Gestion des personnels enseignants. (p: 6546) : inscription à l'université des étudiants sortant des IUT. Schémas régionaux de l'enseignement supérieur. Contrats de plan. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de budget.

Budget annexe des prestations sociales agricoles

- (5 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6680, 6681): réforme de l'assiette des cotisations sociales. Financement de la protection sociale agricole. Attachement à la procédure du budget annexe. Organisation des caisses de la mutualité sociale agricole. Articulation entre l'examen du BAPSA et celui du projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Parlement. Revalorisation des retraites agricoles. Participation du BAPSA à l'effort général en faveur de la filière bovine. Actualisation des bases de la taxe sur le foncier non bâti. Propose l'adoption du projet de BAPSA pour 1997.

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6688, 6690) : traduction dans le projet de budget des engagements pris lors de la dernière conférence annuelle agricole. Priorité consacrée aux crédits pour l'installation des jeunes. Avenir de l'enseignement agricole. Encouragement de la politique forestière de l'Etat. Dotations affectées au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Redevance du fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE. Fonds de gestion de l'espace rural, FGER. Jugement très favorable de la commission des finances sur ce projet de budget. Budget courageux et de solidarité. - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 6730, 6736) : accepte l'amendement n° 11-73 du Gouvernement (réduction des crédits) - Titre IV (p. 6739) : accepte l'amendement n° 11-74 du Gouvernement (dotation supplémentaire destinée au fonds de gestion de l'espace rural) - Etat C - Titre. VI : accepte l'amendement n° 11-75 du Gouvernement (majoration des autorisations de programme et des crédits de paiement) - Art. 84. (budget annexe des prestations sociales agricoles) (p. 6741): s'oppose à l'amendement n° II-53 de M. Louis Minetti (fixation à 75 %. du SMIC des pensions de retraite du régime agricole).