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Extrait de la table nominative 1997

BOURDIN (Joël), sénateur (Eure) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes , nouvelle nomination en tant que membre (JO Lois et décrets du 10 octobre 1997) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 16 octobre 1997).

Membre suppléant de la Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Membre titulaire du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir.

Membre titulaire du conseil de surveillance du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.

Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale .

Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales.

Membre titulaire de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie (créée en application du décret n° 97-134 du 12 février 1997) (JO Lois et décrets du 14 mars 1997).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1998 (9 décembre 1997).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances. sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)]. adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture et pèche 1 n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 3] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances. sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 42] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Discussion d'une question orale avec débat portant sur les perspectives de la coopération intercommunale - (13 mars 1997) (p. 1456, 1458) : intervient dans le débat consécutif à la question orale de M. Daniel Hoeffel. - Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Après l'art. 21 (p. 3953) : sur l'amendement n° I-102 de Mme Marie-Claude Beaudeau (revalorisation des pensions des exploitants agricoles dans le cadre du budget annexe des prestations agricoles), se déclare en accord avec l'objectif visé mais en désaccord avec le dispositif proposé.

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4371) : environnement international et communautaire. Crédits destinés à la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, SOPEXA. Financement de l'équarrissage. (p. 4372) : taxe sur les sciages. Fonds de gestion de l'espace rural. Suppression du Fonds d'intervention pour le développement industriel local, FIDIL, et création du Fonds d'installation en agriculture, FIA. Financement des programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales. PIDIL. Collaboration entre les collectivités locales et le ministère en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs. Récapitulation de l'ensemble des aides. Mise aux normes des installations viticoles. Financement des mesures agri-environnementales. (p. 4373) : individualisation des crédits destinés aux bâtiments d'élevage en zone de montagne et des crédits du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. PMPOA. Taux de consommation des crédits PMPOA. Demande au Sénat d'adopter ce budget modifié par les deux amendements qu'il défendra au nom de la commission des finances lors de l'examen des crédits. - Examen des crédits- Etat B - Titre III (p. 4414) : son amendement n° II-29 : réduction des crédits ; adopté. Volonté de la commission des finances de réduire la progression des dépenses publiques. - Titre IV (p. 4415. 4416) : son amendement n° II-30 : réduction des crédits : adopté. S'oppose à l'amendement n° II-32 de M. Philippe François (crédits du Fonds d'installation en agriculture. FIA), compte tenu des amendements présentés par la commission des finances. (p. 4417) : demande le retrait des amendements de M. Philippe François n° II-34 (suppression de la dotation budgétaire du Fonds de gestion de l'espace rural. FGER) et n° II-33 (crédits destinés aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER).

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (2 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4418) : attachement de la commission des finances à l'existence d'un budget annexe pour les prestations sociales agricoles et à l'autonomie des caisses de mutualité sociale agricole. Calendrier d'examen du BAPSA et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (p. 4419) : basculement des cotisations sociales sur la CSG et conséquences. Revalorisation des petites retraites agricoles. Contrats de retraite complémentaire facultative par capitalisation, dits "contrats COREVA". La commission des finances propose d'adopter en l'état le projet de BAPSA pour 1998.