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Extrait de la table nominative 1998

BOURDIN (Joël), sénateur (Eure) RI.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (JO Lois et décrets du 9 avril 1998) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998) ; puis président (JO Lois et décrets du 21 octobre 1998).

Membre suppléant de la Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ; puis membre titulaire (JO Lois et décrets du 10 décembre 1998).

Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

Membre titulaire du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir jusqu'au 14 octobre 1998.

Membre titulaire du conseil de surveillance du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale jusqu'au 26 septembre 1998.

Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 10 décembre 1998).

Membre titulaire de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie jusqu'au 26 septembre 1998.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1998-2003) [n° 0063 (98-99)] (16 novembre 1998) - Economie et finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture et pêche [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 3] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 42] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

8 (JO Débats du 16 janvier 1998) (p. 189) - Ministère : Economie - Conséquences de la crise asiatique - Réponse le 16 janvier 1998 (p. 189) - Politique monétaire

INTERVENTIONS

Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales [n° 0383 (97-98)] - (22 avril 1998) - Discussion générale (p. 1761) : texte technique. Référendum sur le Traité de Maastricht. Indépendance de la Banque de France en 1993. Obligation d'information du système européen de banques centrales, SEBC. (p. 1762) : mode de désignation du Conseil de la politique monétaire. Zone euro. Politique budgétaire et politique monétaire. Nécessaire convergence des conditions financières et réglementaires de la production. Le groupe des RI votera ce texte.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Art. 39 (modification des modalités d'évaluation de la puissance administrative de certaines catégories de véhicules) (p. 2177) : intervient sur l'amendement n° 164 de M. Jean-Claude Peyronnet (prise en compte de la vitesse maximale du véhicule dans le calcul de la puissance fiscale) - Avant l'art. 42 A (p. 2191) : soutient l'amendement n° 140 de M. Alain Pluchet (extension aux parts sociales de coopérative de la déduction des sommes consacrées aux immobilisations nécessaires à l'acquisition de stocks ou de produits animaux) - Art. 46 (limitation de l'amortissement des biens donnés en location par une société de personnes) (p. 2199) : son amendement n° 159 : insertion de la notion d'entreprises utilisatrices des biens de manière directe ou indirecte ; retiré.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la décentralisation - (3 novembre 1998) (p. 4181, 4182) : complémentarité de la décentralisation institutionnelle et du libéralisme. Trop grand nombre de catégories juridiques d'établissements publics de coopération. Inachèvement dans le domaine des finances et des politiques. Nécessité d'efforts conjugués des collectivités et de l'Union européenne. Réduction impérative des inégalités territoriales. Clarification indispensable des compétences de chaque niveau de collectivités.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion générale :

- Suite de la discussion - (20 novembre 1998) (p. 4690, 4692) : présentation des projections macroéconomiques réalisées par la délégation du Sénat pour la planification. Environnement international: rôle du dollar dans la croissance européenne. Perspectives à moyen terme : taux de 2,7 % de croissance de l'économie française en 1999 avec un taux de chômage d'environ 11 %. Diminution prévisible de la dette publique avec réduction du déficit budgétaire. Financement de la sécurité sociale.

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (27 novembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5148, 5149) : poursuite de la revalorisation des retraites agricoles les plus faibles. Réflexion sur un régime complémentaire obligatoire. Diminution de la subvention d'équilibre du budget général. Importance des financements externes du BAPSA par rapport aux contributions professionnelles. Affectation pour 1999 d'une partie de la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S. Gestion de la mutualité sociale agricole, MSA. MSA-Corse. Propose l'adoption de ce projet de budget.

Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5158, 5159) : baisse des crédits. Priorités budgétaires : financement des contrats territoriaux d'exploitation, CTE ; formation et installation; sécurité et qualité alimentaire ; revalorisation des petites retraites agricoles. Disparition du fonds de gestion de l'espace rural, FGER. Forêt ; relèvement des crédits du Fonds forestier national, FFN ; rapport de M. Jean-Louis Bianco, député. Absence de dotation pour le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles. SAFER : conséquences de la baisse des droits de mutation ; demande la revalorisation de la subvention de fonctionnement. Propose l'adoption de ce projet de budget.- Examen des crédits - Etat B - Titre III : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-48 de M. Gérard César, présenté au nom de la commission des affaires économiques (suppression de la ligne budgétaire finançant les contrats territoriaux d'exploitation, CTE).

Economie, finances et industrie - II - Services communs et finances (et consommation)

- (28 novembre 1998) - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 5281) : perspectives de croissance. Le groupe des Républicains et Indépendants votera l'amendement n° II-12 de la commission (réduction des crédits).