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Extrait de la table nominative 2001

BOURDIN (Joël), sénateur (Eure) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Président de la délégation du Sénat pour la planification ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001) ; puis président (JO Lois et décrets du 1er novembre 2001).

Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) dans les communes rurales.

Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 18 décembre 2001).

Membre titulaire de la Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).

Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur l'étude relative à l'évaluation des systèmes d'information statistique sur les administrations publiques [n° 203 (2000-2001)] (30 janvier 2001) - Finances publiques.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur l'information économique aux États-Unis [n° 326 (2000-2001)] (15 mai 2001) - Parlement.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les perspectives de retour au plein emploi [n° 345 (2000-2001)] (30 mai 2001) - Emploi.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006) [n° 78 (2001-2002)] (20 novembre 2001) - Prévisions et projections économiques.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture et pêche [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 3] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 41] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les actes du colloque du 27 juin 2001 sur l'information économique en France [n° 150 (2001-2002)] (18 décembre 2001) - Prévisions et projections économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 505 (JO Débats du 1er juin 2001) (p. 2547) - Ministère : Emploi - Fonds de réserve des retraites - Réponse le 1er juin 2001 (p. 2547) - Retraites

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - (5 juin 2001) - Discussion générale (p. 2635, 2637) : incohérence politique de ce MURCEF. Réformettes du Gouvernement. Réduction des obstacles à la constitution d'un marché européen financier. Attachement à la promotion de la

langue française en Europe. Participation à Euronext. Promotion de la place financière de Paris. Amélioration des relations entre les banques et leurs clients. Protection des consommateurs emprunteurs. Absence de déontologie de nombreux établissements non-bancaires. Passage à l'euro fiduciaire. Le groupe des RI soutiendra les propositions de la commission des finances, de la commission des affaires économiques et de la commission des lois saisies pour avis, visant à l'amélioration de ce texte imparfait - Après l'art. 5 bis (p. 2676) : soutient l'amendement n° 141 de M. Jean-Paul Raffarin (compétence accordée au président du conseil général et au président du conseil régional de conclure des marchés passés sans formalités préalables).

- Suite de la discussion - (6 juin 2001) - Après l'art. 10 (p. 2710) : son amendement n° 63 : mise en place d'une procédure d'amortissement sur douze mois pour les investissements en matériels destinés à l'encaissement des paiements en euros ; retiré - Art. 14 (mesures d'harmonisation dans la perspective de la constitution d'un marché financier européen unifié) (p. 2754, 2755) : explication de la réduction des flux de capitaux vers la France par des critères autres que ceux de la langue. Se déclare favorable à l'amendement n° 49 de la commission (rédaction des prospectus dans une autre langue que le français limitée au marché obligataire) - Art. 15 (exception à la règle de mise en réserve pour les sociétés locales d'épargne) (p. 2759) : son amendement n° 21 : dispositions applicables aux fusions de caisses d'épargne ; adopté - Après l'art. 15 (p. 2760) : son amendement n° 22 : application des dispositions de la loi portant réforme des caisses d'épargne à la Nouvelle-Calédonie ; adopté.

- Suite de la discussion - (7 juin 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2797, 2798) : le groupe des RI votera le texte issu des travaux du Sénat.

- Proposition de loi organique relative aux lois de finances [n° 0226 (2000-2001)] - (7 juin 2001) - Discussion générale (p. 2814, 2816) : première réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959 depuis quarante ans. Particularité du rôle du Sénat en raison de la nature organique du texte. Point de vue très attendu. Première étape d'un long processus de réforme de l'Etat. Complexité et technicité : rendre plus souple la gestion de l'Etat sans l'enserrer dans un carcan juridique trop rigide et sans affaiblir le pouvoir parlementaire. Hommage aux propositions équilibrées de la commission des finances et à son président. Le groupe des RI soutiendra cette attitude. Nécessaire remise à niveau de l'information statistique et financière ; monopole gouvernemental des ressources statistiques ; information lacunaire et insuffisante. Manque de contre-expertise indépendante pour assurer la qualité, la sincérité des débats politiques et la transparence.

- Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [n° 0303 (2000-2001)] - (20 juin 2001) - Discussion générale (p. 3331, 3332) : insuffisance de la couverture sociale actuelle des non-salariés agricoles, mise en place par les lois du 22 décembre 1966 et du 25 octobre 1972. Désapprobation de la procédure suivie : déclaration d'urgence et modification par le Gouvernement du texte initial. Inopportunité de la création d'une quatrième branche au sein du régime de sécurité sociale des exploitants agricoles. Incidences financières d'une telle réforme. Favorable au maintien du régime concurrentiel. Le groupe des RI votera la proposition de loi modifiée par le Sénat.

- Projet de loi portant diverses mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0425 (2000-2001)] - (10 octobre 2001) - Art. 10 bis (amortissement exceptionnel des matériels destinés exclusivement à l'encaissement des paiements en euros) (p. 3962) : son amendement n° 60 : prise en compte de l'ensemble des types d'équipements des commerçants et des petites et moyennes entreprises, notamment les balances pour transactions commerciales ; adopté.

- Proposition de loi tendant à prévenir l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser le régime juridique des biens immobiliers affectés [n° 0311 (2000-2001)] - (20 novembre 2001) - Art. 1er (élaboration d'une carte communale recensant les risques) (p. 5225) : ses amendements, soutenus par M. Ladislas Poniatowski, n° 13 : élargissement aux groupements de communes ; et de coordination n° 14 ; adoptés - Art. 5 (fixation d'un périmètre des terrains inconstructibles) (p. 5227) : son amendement, soutenu par M. Ladislas Poniatowski, n° 12 : détermination du périmètre en fonction de la nature et des caractéristiques des terrains et des sites concernés ; adopté - Art. 15 (utilisation des ressources du fonds de prévention des risques naturels majeurs) (p. 5233) : son amendement, soutenu par M. Ladislas Poniatowski, n° 15 : élargissement du champ des opérations finançables par le fonds ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (27 novembre 2001) - Après l'art. 11 bis (p. 5581) : le groupe des RI votera contre l'amendement n° I-99 de M. Gérard Miquel (application d'un taux réduit de TVA aux abonnements aux réseaux de chaleur) - Art. 15 (détermination du montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, affecté au compte spécial n° 902-00 "fonds national de l'eau") (p. 5612) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° I-31 de la commission - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 5621, 5623) : situation en 2001. Amélioration par les collectivités de leur marge d'autofinancement. Ralentissement du processus d'investissement. Lenteur de la mise en route des contrats de plan. Evolution incertaine des recettes des collectivités territoriales. Augmentation des charges de personnel.

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6144, 6146) : budget en diminution malgré le contexte de crise. Effort en matière de sécurité sanitaire et alimentaire. Insuffisance des mesures d'accompagnement des secteurs en crise. Situation dramatique de la filière bovine. Dégradation inquiétante du revenu des éleveurs. Difficultés du secteur viticole. Stagnation des aides aux agriculteurs en difficulté ; procédure "AGRIDIFF". Diminution des crédits alloués à la forêt. Bilan mitigé des CTE. Mise en cause de l'efficacité et de la pertinence de la politique d'installation des jeunes agriculteurs. Propose le rejet des crédits - Examen des crédits - Après l'art. 60 (par priorité) (p. 6185, 6186) : accepte les amendements identiques n° II-70 de M. Philippe Adnot et n° II-71 de M. Jean-Marc Pastor (institution d'un financement public des organisations syndicales agricoles). Illégalité du financement des syndicats agricoles par l'ANDA - Etat B - Titre III (p. 6188) : accepte l'amendement n° II-72 du Gouvernement (augmentation des crédits de l'INAO et transfert de crédits du budget général des offices au budget de l'INAO). Avis défavorable de la commission à l'adoption des crédits du titre III - Titre IV (p. 6190) : demande le retrait de l'amendement n° II-62 de M. Gérard César (compensation de l'extension des distributions de lait dans les établissements scolaires par une réduction des crédits relatifs aux CTE) et s'oppose à l'amendement n° II-67 de M. Gérard Le Cam (augmentation des crédits destinés à la distribution du lait dans les écoles). (p. 6192) : accepte les amendements de conséquence n° II-73 et n° II-74 du Gouvernement. Avis défavorable de la commission à l'adoption des crédits du titre IV - Etat C - Titre V et Titre VI : avis défavorable de la commission à l'adoption de ces crédits - Art. 57 (revalorisation des retraites agricoles) (p. 6196) : son

amendement de précision n° II-21 ; adopté - Art. 60 (fixation pour 2002 du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 6197, 6199) : son amendement, identique à l'amendement n°II-7 de M. Gérard César, n° II-22 : augmentation du plafond de 1,7 % à 2 % ; adopté.

Prestations sociales agricoles (Budget annexe)

- (4 décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances Son intervention présentée par M. Roland du Luart (p. 6199, 6201).