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Extrait de la table nominative 2002

BOURDIN (Joël), sénateur (Eure) RI puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes jusqu'au 9 octobre 2002.

Président de la délégation du Sénat pour la planification.

Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) dans les communes rurales.

Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

Membre titulaire de la Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations agricoles.

Membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (29 juillet 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (17 décembre 2002).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2002-2007) [n° 66 (2002-2003)] (20 novembre 2002) - Prévisions et projections économiques.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 3] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 3] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0367 (2001-2002)] - (29 juillet 2002) - Art. 2 (prélèvements institués au profit du budget annexe des prestations agricoles, BAPSA) (p. 2319) : regret de la remise en cause del'autonomie de gestion des entreprises et organisations agricoles. Crainte de voir le recours au prélèvement se répéter. Pénalisation des caisses gérées de façon rigoureuse. Non-respect par l'Etat de ses engagements à l'égard du fonds national de garantie des calamités agricoles.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067(2002-2003)]

Discussion générale :

- (21 novembre 2002) (p. 4365, 4367) : rapport sur les perspectives économiques à moyen terme à l'horizon 2007 de la délégation du Sénat pour la planification. Refondation du pacte de stabilité et de croissance. Maîtrise de la dépense publique. Rétablissement de la confiance. Solidarité sociale.

Deuxième partie :

Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

- (29 novembre 2002) (p. 4848) : souhait de rémédier à la vétusté et au sous-équipement des établissements hospitaliers.

Services du Premier ministre - IV - Plan

- (2 décembre 2002) (p. 5057, 5058) : importance des travaux du Commissariat général du Plan. Information économique. Pôle indépendant d'expertise économique. Rôle du Commissariat en matière de concertation. Organisation des processus d'évaluation des politiques publiques. Attachement du Sénat à cet organisme.

Agriculture

- (3 décembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5113, 5115) : données chiffrées. Priorités : agriculture forte et écologiquement responsable ; renforcement de son attractivité ; nouvelle politique de l'espace rural ; modernisation de la pêche et des cultures marines. Politique forestière. Politique de la montagne. Contrats territoriaux d'exploitation. Politique en faveur de l'installation. Gestion des offices agricoles. Baisse des crédits en faveur des agriculteurs en difficulté ou victimes de calamités agricoles. Au nom de la commission des finances, recommande l'adoption du budget de l'agriculture pour 2003 - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5162) : soutient l'amendement n° II-50 de la commission (réduction des crédits du titre III) - Titre IV (p. 5165) : soutient l'amendement n° II-51 de la commission (réduction des crédits du titre IV) - Après l'art. 61 (p. 5167) : s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° II-43 de M. Alain Vasselle (statut et composition des interprofessions agricoles).

Prestations sociales agricoles (Budget annexe)

- (3 décembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5114, 5115) : crise du financement de la protection sociale des non-salariés agricoles. Recettes. Données chiffrées. Dépenses prévisionnelles. Assurance vieillesse. Assurance maladie. Prestations familiales. Aide aux agriculteurs en difficulté. Gestion budgétaire difficile. Régime de retraite complémentaire obligatoire. Réforme de la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles. Avenir institutionnel du BAPSA. Au nom de la commission des finances, recommande l'adoption du BAPSA - Examen des crédits - Art. 41 (budgets annexes - mesures nouvelles) (p. 5168) : accepte l'amendement n° II-35 du Gouvernement (majoration des dépenses inscrites au BAPSA au titre des prestations familiales versées aux personnes non salariées agricoles).

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (17 décembre 2002) - Après l'art. 45 (p. 5953) : se déclare favorable à l'amendement n° 64 de la commission (abrogation de la loi n° 2001-7 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5960) : poids de l'héritage du gouvernement précédent. Dégradation des finances publiques. Intervention du Gouvernement pour stopper les dérives. Souci de sincérité et de transparence. Le groupe UMP votera ce texte amendé par le Sénat.