BOURGANEL. Loire. - Est nommé secrétaire de la 3 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1595 ; F. 27). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Villefranche à Tarare et de Villefranche à Monsols [15 juin] (A., t. II, p. 64 ; J.O., c.r., p. 465 ; I. 136).- Membre de Commissions (F. 6, 26, 27 ; J.O., p. 511, 1556, 1595).
BOURGANEL. Loire. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à litre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Sever à Hagetmau [17 novembre] (A., t. I, p. 138 ; J.O., c.r., p. 821 ; I. 13). - Demande la déclaration de l'urgence pour la discussion de ce projet de loi [23 novembre] (A., t. I, p. 146 ; J.O., c.r., p. 827). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6416).