BOURGEAT (Louis). Tarn-et-Garonne. - Rapport de M. Fougeirol sur son élection. Est proclamé sénateur [26 novembre] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 1313). - Membre de Commissions (F. 12, 19 ; J.O., p. 6637, 7174).
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