BOURGEAT. Tarn-et-Garonne. - Est élu Secrétaire [10 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de Tarn-et-Garonne- [22 janvier] (J.O., c.r., p. 50). - Dépose deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, relatifs : le 1 er , à la concession de décorations supplémentaires destinées aux membres de la mission Foureau-Lamy et d'autres missions qui ont opéré dans le Centre africain ; le 2°, à la concession d'une récompense nationale aux membres de la mission dirigée dans l'Afrique centrale par MM. Foureau et le commandant Lamy [28 janvier] (A., t. I, p. 148 ; J.O., c.r., p. 125 ; I. 36, 37). - Est nommé secrétaire de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1255 ; F. 25). - Dépose et donne lecture de deux rapports sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, le 1 er , relatif à la concession de décorations supplémentaires destinées aux membres de la mission Gentil (Mission du Tchad) ; le 2°, portant concession de décorations supplémentaires pour les auteurs d'actes de sauvetage maritime [29 mars] (A., t. I, p. 764 ; J.O., c.r., p. 642 ; I. 195, 196). - Demande un congé [25 octobre] (J.O., c.r., p. 1250). - Membre de Commissions (F. 9, 24, 25, 34, 76 ; J.O., p. 634, 1241, 1255, 1767, 7400).
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