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Extrait de la table nominative 1960

BOUVARD (M. ROBERT) [Haute-Loire].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].

Interventions:

Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [12 juillet 1960]. - Discussion des articles ; art. 7 bis (nouveau) : défend son amendement n° 10 (p. 853) ; le retire en prenant acte des promesses du secrétaire d'Etat aux finances et du rapporteur général de la commission des finances (n° 854).

Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [20 octobre 1960]. - Soutient son amendement (n° 78 rectifié) à l'article 6 (nouveau) (p. 1341).