Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1961

BOUVARD (M. ROBERT) [Haute-Loire].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].

Interventions :

Projet de loi relatif aux règles de commercialisation des produits agricoles [26 novembre 1961] (p. 1298 à 1300).