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Extrait de la table nominative 1964

BOUVARD (M. ROBERT) [Haute-Loire].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [9 juin 1964].

Est nommé membre de la commission, spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].

Est nommé membre suppléant de la commission mixtes paritaire chargée de' proposer un texte sur le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [26 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].