BOUVERI. Saône-et-Loire. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [7 mars] (A. t. I, p. 236 ; J.O., p. 227). [10 mars] (A. t. I, p. 304 ; J.O., p. 286) - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux emplois réservés à des pensionnés, veuves et orphelins de guerre [9 juin] (A. t. I, p. 893 ; J.O., p. 803). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur l'affaire des fusillés de Vingré [23 mai] (A. t. I, p. 1024 ; J.O., p. 922). - Parle dans la discussion de la proposition de loi rendant obligatoire l'emploi des mutilés de la guerre [4 juillet] (A. t. I, p. 1216 ; J.O., p. 1084). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [7 juillet] (A. t. I, p. 1262 ; J.O., p. 1128). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 [19 décembre] (A. t. II, p. 303 ; J.O., p. 4483). - Parle dans la discussion du projet de loi divisant la commune d'Arcueil Cachan [19 décembre] (A. t. II, p. 318 ; J.O., p. 1495). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la fréquentation scolaire [27 décembre] (A. t. II, p. 413 ; J.O., p. 1580). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 4). Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). Questions minières (F. 9).
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