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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

BOUVET (Mlle MARCELLE) dite DUMONT (MIREILLE), Conseiller de la République, élue sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Bouches-du-Rhône). - Son élection est validée. - [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommée membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1917] (p. 14).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les décisions nécessaires pour assurer le payement des heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré au tarif demandé par les syndicats de l'enseignement, approuvé par le Conseil de la République dans sa séance du 19 juin 1947 et accepté par le Gouvernement [18 novembre 1947] (I., n° 805) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour conserver ou restituer à leur usage normal d'écoles publiques laïques des bâtiments scolaires acquis régulièrement par l'Etat à la suite de la nationalisation des houillères [2 décembre 1947] (I., n° 842).

Interventions :

Participe à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947. Discussion des articles : Son amendement à l'article 29 tendant à reprendre le texte présenté par le Gouvernement [27 mars 1947] (p. 333) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à une attribution plus équitable du régime lacto-végétarien. Discussion générale [3 juin 1947] (p. 674) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale. Discussion des chapitres : Personnel. Son amendement au chapitre 134 tendant à rétablir la dotation prévue par le projet gouvernemental [5 août 1947] (p. 1497) ; Matériel : chapitre 342 (p, 1512) ; Subventions : chapitre 542 (p. 1528) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'octroi d'avances du Trésor à la ville de Marseille. Discussion des articles : Son amendement â l'article 2 (nouveau) tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale [11 août 1947] (p. 1085-6) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux entreprises placées sous réquisition. Discussion générale [13 août 1947] (p. 1759) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à majorer l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Explication de vote [30 décembre 1947] (p. 2730) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses sur l'exercice 1948 pour la reconstruction et les dommages de guerre. Discussion générale [31 décembre 1947] (p. 2770) ; Intervient dans la discussion de la préposition de résolution relative à la modification du règlement du Conseil de la République. Discussion générale [S. E. 6 janvier 1948] (p. 70, 71).