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Extrait de la table nominative 1948

DUMONT (Mlle MIREILLE), voy. : BOUVET (MARCELLE).

BOUVET (Mlle MARCELLE), dite DUMONT (MIREILLE) [Bouches-du-Rhône].

Est nommée membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à retirer de la circulation les billets de banque déchirés et souillés ainsi que les pièces de 10 francs petit modèle [24 juin 1948] (I n° 599).- Proposition de résolution tendant inviter le Gouvernement à accorder la gratuité de la correspondance et des envois postaux aux appelés sous les drapeaux pour y effectuer leur service militaire [24 juin 1948] (I. n° 601). - Proposition de loi tendant à augmenter les attributions d'essence et de pneumatiques accordées aux artisans du taxi [23 septembre 1948] (I. n° 1000). - Rapport, fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi tendant à modifier l'article 11 de l'ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile [27 mars 1948] (I. n° 243).

Interventions :

Intervient, en qualité de vice-président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion immédiate de la proposition de résolution relative aux effectifs de l'enseignement technique; demande qu'il ne soit procédé à aucune compression d'effectifs dans cette administration jusqu'au vote du statut de la formation professionnelle [12 février 1948] (p. 239) ; prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre; discussion générale; situation du personnel enseignant [17 février 1948 (p. 287) ; discussion des articles; art. 1er : son amendement tendant à attirer l'attention sur le reclassement de la fonction enseignante [19 février 1948] (p. 341) ; son amendement tendant à insérer un art. 1er bis, assimilant les élèves des grandes écoles d'application (p. 343, 344). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la répression des hausses de prix injustifiées. - Discussion des articles; art. 1er : explication de vote [20 février 1948] (p. 380) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses Civiles de reconstruction et d'équipement) ; discussion des articles; budget de l'éducation nationale [17 mars 1948] (p. 779, 780) ; chap. 811, école technique des bâtiments de Marseille (p. 783) ; budget de l'intérieur, chap. 912; reconstruction de Marseille [18 mars 1948] (p. 806) ; budget de la reconstruction et de l'urbanisme, chap. 807 (p. 814) ; budget des travaux publics, chap. 805; pose une question à M. le ministre des finances (p. 820).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'État ; discussion des articles, titre Ier, art. 1er; son amendement tendant à abaisser les conditions minima d'âge et étendre à tous les invalides le bénéfice des mesures proposées [20 avril 1948] (p. 958) ; est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, dans la discussion du projet de loi relatif à la protection maternelle et infantile; discussion générale [27 avril 1948] (p. 995, 996) ; intervient au cours de la discussion du projet de loi relatif à l'exercice des professions d'assistantes sociales et d'infirmiers; discussion générale [29 avril 1948] (p. 1007) ; participe à la discussion du projet de loi portant suspension de la taxe de 4 p. 100 sur les viandes fraîches; discussion des articles : son amendement tendant à étendre à toute la France l'exonération de la taxe [30 avril.1948] (p.1048) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. Discussion des articles, art. 3 ter : son amendement tendant à rendre applicable immédiatement le dégrèvement prévu [4 mai, 1948] (p. 1068) ; participe à la discussion des propositions de loi : 1° relative à l'exploitation des oeuvres littéraires; 2° tendant à modifier la loi du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres. - Explication de vote [14 mai 1948] (p. 1164) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux effectifs dans l'enseignement technique : discussion de l'article unique : amendement de Mme Pacaud [20 mai 1948] (p. 1182) ; participe à la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. - Explication de vote [25 mai 1948] (p. 1249) ; participe à la discussion de la proposition de résolution relative au développement de la culture populaire. Discussion générale [8 juin 1948] (p. 1380) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. Discussion générale [8 juin 1948] (p. 1400) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les prestations familiales; répond à Mme Devaud [10 juin 1948] (p. 1437) ; est entendue au cours de la discussion de la proposition de loi tendant à accorder une garantie de l'État à la caisse des marchés : explication de vote [.15 juin 1948] (p. 1487-1488) ; prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 17 juin 1948 [22 juin 1948] (p. 1562) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres : discussion des articles, art. 1er; amendement de M. Sauer et plusieurs de ses collègues [22 juin 1948] (p. 1578-1579) , § D ; explication de vote sur l'amendement de Mme Rollin (p. 1588), art. 2; son amendement ayant pour but de faire en sorte que la valeur professionnelle soit garantie après la péréquation des notes et sur le vu de l'ensemble des dossiers du personnel des catégories intéressées (,p. 1591) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant le reclassement de la fonction enseignante : discussion générale [25 juin 1948] (p. 1661-1662) ; discussion de l'article unique; son amendement tendant à demander au Parlement le vote des crédits nécessaires à la réalisation de cette réforme (p. 1663) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S. N. E. C. M. A.; discussion des articles; art. 2 : son amendement tendant à exclure le cas de cession à l'industrie privée [29 juin 1948] (p. 1737) ; son amendement tendant à écarter l'ingérence de personnalités ou de capitaux étrangers dans la gestion des sociétés privées dérivées (p. 1738) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'accord bilatéral franco-américain; discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1877 et suiv.) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers; discussion générale spéciale sur le chapitre des prix [4 août 1948] (p. 2163) ; prend part à la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]; discussion des articles; art. 1er : son amendement visant à exclure de la réforme les crédits de la santé publique (p.2387) ; son amendement visant la situation des fonctionnaires du cadre permanent (ibid.) ; art. 3 : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de l'article (p. 2405) ; art. 7 : amendement de M. Lacaze ; le maintient (p. 2416) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [19 août 1948].- TRAVAUX PUBLICS et TRANSPORTS.- Discussion des chapitres, état A, chap. 510 (p. 2540, 2541) ; suite de la discussion [24 août 1948]. - INDUSTRIE et COMMERCE. - Discussion des chapitres; ses observations au chapitre 117 portant sur la construction d'usine au Rousset (p. 2693). - SANTE PUBLIQUE et POPULATION. - Discussion des chapitrée; ses observations au chapitre 104 sur le fonctionnement des caisses régionales de vieillesse (p. 2700) ; son amendement au chapitre 408 portant sur les crédits de protection de l'enfance (p. 2704) ; le retire (p. 2705) ; son amendement au chapitre 411 tendant à réduire à titre indicatif la dotation de ce chapitre (ibid.) ; le retire (p. 2706) ; son amendement au chapitre 503 tendant à réduire le crédit affecté aux écoles d'infirmières de la Croix-Rouge (p. 2708, 2709) ; son amendement au chapitre 5112 tendant à réduire à titre indicatif le crédit affecté à la lutte contre le rhumatisme (p. 2711) ; le retire (ibid.) ; amendement de Mme Vigier au chapitre 5176 (p. 2711, 2712) ; chap. 5192 (p. 2712) ; chap. 526 : subventions à l'Entraide française (p. 2717) ; son amendement, au même chapitre, tendant à réduire le crédit de ce chapitre (p. 2718) ; suite de la discussion [25 août 1948]. - RAVITAILLEMENT. - Discussion générale (p. 2753, 2754, 2761) ; suite de la discussion [26 août 1948]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion des chapitres : chap. 135 (p. 2790) ; chap. 139 (p. 2791) ; chap. 142 : problème des mandatements (ibid.) ; chap. 233 (p. 2800) ; chap. 3084 (p. 2803) ; chap. 332-1 : observations portant sur les constructions scolaires (p. 2804) ; chap. 340 (p. 2806) ; chap. 352 (ibid.) ; chap. 392 (p. 2812) ; chap. 393 (ibid.) ; chap. 401 : ses observations sur les bourses d'enseignement (p. 2814) ; chap. 407 (p. 2816) ; chap. 5231 : hygiène scolaire (p. 2824) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et militaires ; discussion des articles, titre XII. art. 68 [27 août 1948] (p. 2885) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République; discussion d e s articles; art. 26 : son amendement tendant à permettre une plus grande application de la représentation proportionnelle [14 septembre 1948] (p. 3040) ; suite de la discussion [15 septembre 1948] art. 60 : son amendement tendant à remplacer la présentation des candidats prévue à cet article par la présentation effectuée par les groupes parlementaires à l'Assemblée nationale (p. 3089) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises nationalisées; discussion des articles ; art. 2 : son amendement visant le principe de la rétroactivité [18 septembre 1948] (p. 3157) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1948; discussion générale [18 septembre 1948] (p. 3160). - Dépose, à l'article 59 du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1948, un amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale [24 septembre 1948] (p. 3379).