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Extrait de la table nominative 1949

Mlle DUMONT (MIREILLE) (BOUVET MARCELLE dite) [Bouches-du-Rhône].

Est nommée membre: de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la titularisation de certains instituteurs. Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à prévoir la titularisation pour l'ensemble des instituteurs visés [3 février 1949] (p. 124); son amendement tendant à insérer un article additionnel 4 bis prévoyant la transformation de postes d'intérimaires en postes de titulaires (p. 125); sur l'ensemble (p. 126). - Prend part à la discussion du projet de loi portant statut des centres d'apprentissage. - Discussion générale [10 février 1949] (p. 190, 192). Discussion des articles. Titre Ier: Centres d'apprentissage, art. 1er: son amendement tendant à doter d'un statut, par voie législative, les établissements scolaires d'Etat (p. 192); son amendement, au même article, tendant à faire donner, à côté de la formation professionnelle, un enseignement général (ibid.); ait. 2: son amendement tendant à supprimer l'avis du ministre des finances pour la création des centres (p. 193) ; art. 3: son amendement tendant a préciser la composition du conseil d'administration (ibid.); art. 4: son amendement tendant à assimiler au personnel de l'Etat le personnel des centres d'apprentissage (ibid.); son amendement visant l'assimilation du personnel de l'enseignement technique au personnel d'enseignement du deuxième degré (p. 194) ; titre II, Dispositions transitoires, art. 6 : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 194). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse [4 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 3 : son amendement, au neuvième alinéa, tendant à supprimer la représentation de l'enseignement privé au sein de la commission (p. 540); son amendement tendant a réduire la représentation de l'enseignement privé (p. 541). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 10 sexies: son amendement tendant à accroître le montant de la participation de l'Etat à la construction d'écoles (p. 843 844, 845). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la santé publique [7 avril 1949] (p. 859). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant l'oeuvre de la transfusion sanguine d'urgence [14 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à modifier la procédure d'expropriation du centre de pénicilline et sa passation au centre de transfusion sanguine (p. 1099). - Participe à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la marine marchande [13 avril 1949].- Discussion générale (p. 1021). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'éducation nationale [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1054). Discussion des articles. Art. 2 (p. 1064). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles Art. 2: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1464); son amendement tendant à soustraire aux réductions de crédit le budget de la reconstruction (p. 1472) ; son amendement tendant à soustraire aux réductions de crédit le budget de l'éducation nationale (p. 1473, 1474); art. 3: son amendement tendant à porter à 150 milliards le chiffre des économies sur le budget militaire (p. 1474). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi concernant les dépenses militaires pour le mois de juin 1949 [16 juin 1949] (p. 1485, 1486). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [5 juillet 1949]. Discussion des articles. Budget général, section commune (p. 1687 et suiv.); Etat A, titre Ier, chap. 3051: son amendement tendant a supprimer les crédits affectés à la gendarmerie en Indochine p. 1704) ; suite de la discussion [6 juillet 1949], Section guerre, chap. 138: son amendement indicatif relatif au reclassement des militaires (p. 1729) ; Section marine titre Ier, chap. 138. Reclassement de la fonction publique : son amendement indicatif (p. 1765), chap. 316: son amendement indicatif relatif à l'alimentation des marins (p. 1765); suite de la discussion [7 juillet 1949] ; chap. 905 son amendement indicatif tendant à s'opposer à la création de bases militaires dans l'Union française (p. 1781); France d'outremer, titre Ier, chap. 150: son amendement indicatif relatif à la guerre du Vietnam (p. 1795). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la suppression des cours de justice [12 juillet 1949]; Explique son vote (p. 1987). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [27 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1er: explique son vote sur l'amendement de M. Denvers (p. 2259); art. 4: son amendement tendant à appliquer la taxe locale aux sociétés de constructions et de réparations navales (p. 2261, 2262). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un laboratoire national du ministère de la santé publique [29 juillet 1949]; soutient l'amendement de Mme Roche (p. 2356) . - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les détentions préventives de résistants [30 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1er: défend l'amendement de M. David (p. 2396).