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Extrait de la table nominative 1950

Mlle DUMONT (MIREILLE) [Bouches-du-Rhône].

Est nommée membre: de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. Discussion des articles, titre Ier. Art. 2: son amendement indicatif tendant à attirer l'attention sur les crédits affectés aux constructions scolaires et à l'équipement sportif (p. 104) ; suite de la discussion [24 janvier 1950; amendement de M. Southon (p. 132) ; amendement de M. Auberger (p. 135). - Participe à la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [27 janvier 1950]. Discussion des articles, titre Ier. DES CONVENTIONS COLLECTIVES. Art. 1er: son amendement tendant à inclure dans l'énumération de l'article 1er le personnel de la marine marchande (p. 306, 307). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950]. - Discussion générale (p. 781 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparations des dommages de guerre) [4 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1178 et suiv.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi établissant le statut des déportés du travail [15 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: explique son vole sur l'amendement de M. Auberger et Mme Roche (p. 1711); art. 2: explique son vole sur l'amendement de M. Hamon (p. 1713). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la santé publique [16 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1757). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget concernant la politique du tourisme [20 juin 1950] (p. 1797). - Intervient dans la discussion ' de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités atmosphériques [20 juin 1950] ; contreprojet de M. Primet (p. 1808). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère du travail [20 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 3090: amendement indicatif relatif aux conditions de vie des Nord-Africains (p. 2061) ; chap. 4030 (p. 2006). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la marine marchande [20 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2095); explique son vote sur la proposition de loi relative au prix du blé [28 juillet 1950] (p. 2213). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement de la présidence du conseil; services de la défense nationale [28 juillet 1950]. Discussion des chapitres: son amendement tendant à supprimer l'ensemble des chapitres du titre B (p. 2230). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2254 et suiv.) . Discussion des chapitres. Chap. 1390: son amendement indicatif relatif à la situation des professeurs des écoles normales (p. 2274) ; chap. 1426, son amendement relatif à la création de nouvelles classes maternelles (p. 2276) ; chap. 4020: observations sur le retard apporté dans le payement des bourses d'enseignement (p. 2283); chap. 4070: amendement de Mme Devaud (p. 2284) ; chap. 4130: son amendement indicatif relatif aux bourses dans les centres d'apprentissage (p. 2285) ; chap. 6010: observations sur l'outillage individuel des élèves de l'enseignement technique (p. 2290). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la modification de l'article 31 de la loi de finances du 31 janvier 1950 [31 juillet 1950]. - Discussion générale (p 2292). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses civiles d'investissement pour 1950 (travaux neufs, subventions et participations en capital) [1er août 1950]. Discussion des chapitres. EDUCATION NATIONALE. Chap. 9380: observations sur la politique de construction scolaire (p. 2321). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services de la radiodiffusion française pour 1950 [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2357). Discussion des chapitres. Chap. 1010: son amendement indicatif relatif à la situation des agents contractuels (p. 2362); chap. 1040: son amendement tendant à rétablir le crédit ado-pte par l'Assemblée nationale (p. 2365, 2367); chap. 1240: son amendement indicatif relatif au licenciement du personnel (p. 2368, 2369) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires au titre des dépenses militaires de l'exercice 1949 [2 août 1950] (p. 2124 et 2425). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation d'un programme aérien [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2490, 2491). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de la France d'outre-mer [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2548 et 2551). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 [4 1950 [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. 11: disjoint (p. 2585); art. 35: son amendement relatif aux pouvoirs de contrôle des commissions parlementaires sur le recouvrement des redevances (p. 2589) ; le retire (ibid.).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'aide à la construction [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2632). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: soutient l'amendement de Mme Yvonne Dumont tendant à maintenir en vigueur les dispenses prévues par la loi du 18 mars 1950 (p. 2888) ; son amendement tendant à maintenir le service de douze mois pour certaines catégories de jeunes gens (p. 2889) ; suite de la discussion [15 novembre 1950] ; art. 1er bis: son amendement tendant à augmenter les allocations aux soldats soutiens de famille (p. 2914). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la ratification d'accords conclus entre la France et la Sarre [15 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2937, 2936). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation du crédit maritime mutuel [30 novembre 1950] (p. 3068). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [21 décembre 1950]. - Discussion des articles ; explique son vote sur le contre-projet socialiste p. 3231)