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Extrait de la table nominative 1951

DUMONT (Mlle MIREILLE) (BOUVET MARCELLE dite) [Bouches-du-Rhône].

Est nommée membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes les mesures indispensables devant l'étendue du désastre causé par les inondations actuelles dans le département de Vaucluse et le Sud-Est de la France [22 novembre 1951] (I., n° 744). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre de toute urgence les dispositions nécessaires pour la reprise du fonctionnement de l'usine à gaz de Martigues et la fourniture de façon permanente du gaz de houille aux usagers de cette localité [22 novembre 1951] (I., n° 745).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au statut du personnel remplaçant de l'enseignement du premier degré [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 576, 578). Discussion des articles. Art. 2 bis : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 578), Art. 4; son amendement relatif au montant de la rémunération mensuelle fixe (p. 579). - Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 600). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [21 avril 1951]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à établir un mode de scrutin à un tour (p. 1241) ; Art. 18 : son amendement tendant à ajouter un article 18 bis relatif au contrôle des élections en Algérie (p. 1253) ; Art. 21 : son amendement tendant à porter à soixante le nombre de sièges attribués à l'Algérie (p. 1254), son amendement relatif à la répartition des sièges dans les collèges électoraux d'Algérie (p. 1255). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1951 [4 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1461 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1000 : son amendement relatif à la situation des écoles des houillères de Fuveau (p. 1474) ; chap. 1140 (p. 1478) ; Chap. 1430 : son amendement relatif au montant du crédit de suppléance (p. 1480) ; chap. 1540 : son amendement relatif à la situation des stagiaires des écoles normales d'apprentissage (p. 1481, 1482) ; chap. 3480 : son amendement relatif à la création de centres d'apprentissage (p. 1485) ; chap. 4010 (p. 1487) ; chap. 4070 : son amendement tendant à supprimer ce chapitre (p. 1488) ; chap. 4080 : son amendement tendant à supprimer ce chapitre (p. 1489) ; chap. 4110 : son amendement relatif à la participation de l'Etat à la nourriture des enfants dans les centres d'apprentissage (ibid.) ; sur le chapitre 4070 de l'article 1er après deuxième lecture (p. 1498). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la défense nationale pour 1951 [21 mai 1951] (p. 1875). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au développement des dépenses militaires des services de la France d'outre-mer et des Etats associés pour 1951 [21 mai 1951] (p. 1880) ; sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour les dépenses militaires de l'exercice 1950 (ibid.) (p. 1882).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles : soutient les amendements de M. Primet tendant à faire calculer Les prestations familiales agricoles sur un salaire de base de 15.000 francs (p. 1925) ; soutient l'amendement de M. Primet tendant à limiter le montant des cotisations au niveau de 1949 (p. 1926) ; soutient l'amendement de M. Primet tendant à intégrer la sécurité sociale agricole dans le régime général (ibid.) ; soutient l'amendement de M. Primet relatif au mode de calcul des allocations familiales et prénatales (ibid.) ; soutient l'amendement de M. Primet tendant à instituer une taxe additionnelle sur les sociétés (p. 1927). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [11 septembre 1951] sa motion préjudicielle tendant à opposer la question préalable (p. 2351, 2353). - Discussion générale [12 septembre 1951] (p. 2382 et suivantes) ; son contre-projet tendant à ouvrir des crédits réservés à l'enseignement public et gagés sur une réduction des crédits militaires (p. 2394). Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à supprimer les alinéas 2 et 3 (p. 2395) ; son amendement tendant à supprimer le critère d'attribution des élèves les plus méritants (ibid.) ; son amendement tendant à supprimer l'octroi de bourses aux élèves de l'enseignement privé (ibid.) ; explique son vote sur l'amendement de M. Southon (p. 2396) ; amendement de M. Canivez (p. 2397) ; son amendement tendant, à l'alinéa 3, à instituer simplement des secours d'étude (p. 2398) ; soutient l'amendement de M. Primet tendant à limiter l'octroi des bourses aux établissements agréés (ibid.) ; amendement de M. Héline (p. 2400) ; amendement de M. Southon (p. 2402) ; sur l'ensemble (p. 2409).- Prend la parole pour un fait personnel [12 septembre 1951] (p. 2411). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [19 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : son contre-projet (p. 2492 et suivantes) ; suite de la discussion [20 septembre 1951] ; explique son vote sur l'amendement de M. Canivez (p. 2504) ; explique son vote sur l'amendement de M. Walker (p. 2506) ; explique son vote sur l'amendement de M. Canivez (p. 2510) ; son amendement tendant à préciser que les fonds perçus s'ajouteront aux subventions reçues par les communes (p. 2513) ; alinéa 6 : son amendement tendant à permettre aux associations constituées après la promulgation de la loi de bénéficier des allocations (p. 2516) ; art. 2 : son amendement tendant à augmenter le taux de l'impôt sur les sociétés pour assurer le financement (p. 2528) ; art. 5 : son amendement tendant à supprimer l'alinéa 1er de ce texte (p. 2536) ; son amendement tendant à limiter le bénéfice du texte aux établissements privés créés avant 1940 (ibid.) ; son amendement tendant à limiter le bénéfice du texte aux établissements privés existant avant le 1er juillet 1951 (p. 2536, 2537) ; son amendement tendant à exclure de toute réduction le budget de la santé publique (p. 2538). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification au régime de la presse [4 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à surseoir à toute nouvelle mesure jusqu'à la parution du statut définitif de la presse (p. 2802) ; son amendement, à l'alinéa 2, tendant à limiter la nomination d'un codirecteur responsable au cas où le directeur parlementaire est propriétaire du journal (ibid.) ; son amendement tendant à exempter les associations des formalités prévues (p. 2803) ; alinéa 3 : son amendement tendant à accorder un délai de trois mois pour la nomination d'un codirecteur (p, 2803) ; art. 3 : son amendement tendant à modifier la rédaction de ce texte (ibid.) ; art. 4 : son amendement tendant à limiter les autorisations de poursuites aux actions intentées par des particuliers (ibid.) (p. 2804) ; son amendement tendant à n'autoriser les poursuites à l'encontre du codirecteur que lorsqu'il n'aura pas été statué dans les six mois sur la demande de levée d'immunité parlementaire (ibid.) ; son amendement tendant à réserver au directeur parlementaire le droit d'écrire librement ses articles (ibid.) ; art. 9 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif à l'extension de la loi à l'Algérie et à l'Union française (p. 2805) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 2806). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1952 [6 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2817). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 4030 : son amendement relatif à la majoration de la taxe sur les passagers (p. 2820) ; chap. 4050 : son amendement indicatif relatif à la création de maisons et de foyers de marins (p. 2822). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires étrangères pour 1952 [20 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3136 à 3138). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [23 décembre 1951]. - Contre-projet présenté par M. David et le groupe communiste (p. 3275 et suivantes) ; suite de la discussion [24 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à modifier la rédaction de ce texte définissant les buts poursuivis par les syndicats (p. 3317, 3318) ; art. 4 : soutient l'amendement de M. Chaintron tendant à modifier la rédaction de ce texte relatif aux conditions de constitution et d'adhésion syndicale (ibid.) ; soutient, à l'article 5, l'amendement de M. Chaintron tendant à préciser que le texte concerne les syndicats « professionnels » et à supprimer l'alinéa relatif au dépôt du bilan financier (p. 3320, 3321) ; art. 6 : soutient l'amendement de M. Chaintron tendant à simplifier les conditions exigibles pour faire partie -de la direction d'un syndicat (p. 3322). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1952 [27 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3409, 3410). Discussion de l'article unique, chap. 3070 : son amendement relatif à l'enfance délinquante (p. 3413). - Prend la parole dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3521 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1050 : son amendement indicatif relatif à la pénurie de maîtres de l'enseignement supérieur (p. 3531) ; chap. 1070 : son amendement indicatif relatif à la situation des élèves des écoles normales (p. 3532) ; chap. 1110 : son amendement indicatif relatif à l'insuffisance de postes offerts au concours de l'agrégation (p. 3535) ; chap. 1150 : son amendement indicatif relatif au nombre insuffisant de classes de perfectionnement (p. 3540) ; le retire (p. 3541) ; chap. 1490 : son amendement indicatif relatif à la direction du service d'hygiène scolaire (p. 3549) ; chap. 3210 : son amendement indicatif relatif aux centres d'apprentissage (p. 3552) ; le retire (p. 3553) ; chap. 3330 : son amendement indicatif relatif à la situation des normaliens ayant échoué au baccalauréat (p. 3553) ; le retire (p. 3554) ; chap. 4030 : son amendement indicatif relatif à l'insuffisance des bourses (p. 3559) ; chap. 5010 : son amendement indicatif relatif aux caractères des subventions accordées à des organismes internationaux (p. 3561) ; chap. 5330 : son amendement indicatif relatif aux subventions accordées aux associations symphoniques (p. 3566) ; le retire (ibid.).