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Extrait de la table nominative 1952

DUMONT (Mlle MIREILLE) [Bouches-du-Rhône].

Est nommée membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Est nommée membre : de la commission de la marine et des pêches [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des boissons (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à réorganiser l'hygiène scolaire et universitaire [25 mars 1952] (I., n° 147).

Question orale :

Mlle Mireille Dumont demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures il compte prendre afin de : 1° rechercher les responsabilités de la catastrophe survenue aux huileries Rabatau, le 3 septembre 1952 ; 2° indemniser les familles des tués et blessés ; 3° couvrir les dommages immobiliers et mobiliers de toute nature subis par les sinistrés ; 4° payer les salaires des travailleurs ayant perdu leur emploi par suite de la catastrophe ; 5° indemniser, pour pertes de recettes, les artisans et comerçants ; 6° reloger les familles sinistrées en attendant que leurs logements soient reconstruits ou réparés, dans des logements neufs sans qu'il en résulte pour elles une charge supplémentaire ; 7° réparer au plus tôt les immeubles qui peuvent être remis en état, reconstruire les immeubles détruites [7 octobre 1952] (n° 333). - Réponse [14 octobre 1952] (p. 1726).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [1er février 1952]. Discussion des articles. Art. 96 : son amendement tendant à obtenir le payement intégral du salaire en espèces (p. 313) ; Art. 97: son amendement tendant à préciser que le salaire mensuel devra être réglé au plus tard à la fin de chaque mois (ibid.) ; son amendement tendant à supprimer la retenue sur le salaire en cas de litige (p. 314). - Est entendue lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 333 (cf. supra) [14 octobre 1952] (p. 1726). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1953 [2 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2167, 2168).- Discussion des articles. Chap. 31-11 : son amendement indicatif relatif à la création de postes à l'inscription maritime (p. 2168). Chap. 37-11 : son amendement indicatif relatif à la situation des marins d'origine coloniale (p. 2172) ; chap. 42-01 : son amendement tendant à la suppression du crédit affecté à la mise en application de la convention internationale pour les pêcheries du Nord-Ouest de l'Atlantique (p. 2172) ; chap. 45-01 : amendement de M. Romani (p. 2174) ; explique son vote sur ce chapitre (p. 2178) ; chap. 48-92 : son sous-amendement (p. 2184). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [9 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2307 et 2308). - Suite de la discussion [10 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-02 : son amendement indicatif visant les textes gouvernementaux tendant à porter atteinte à la liberté du corps de fonctionnaires (p. 2319) ; chap. 31-13 : son amendement indicatif concernant les étudiants des écoles normales supérieurs (p. 2327) ; chap. 31-21 : son amendement indicatif tendant à la création de nouveaux postes d'agrégés (p. 2330) ; chap. 31-44 : son amendement relatif à la titularisation des professeurs d'enseignement professionnel (p. 2340, 2341) ; son amendement indicatif sur l'insuffisance du nombre de postes créés au titre de l'enseignement technique (p. 2346) ; chap. 36-42 : son amendement indicatif relatif à la nationalisation des collèges techniques (p. 2350) ; chap. 43-11 : son amendement indicatif relatif à l'octroi de bourses dans les collèges techniques (p. 2353 ; chap. 31-22 : son amendement indicatif relatif aux heures supplémentaires (p. 2368) ; chap. 31-95 : son amendement indicatif (p. 2386) ; le retire (ibid.) ; chap. 34-22 : son amendement indicatif signalant la situation des stagiaires d'enseignement des centres pédagogiques régionaux (p. 2387) ; le retire (ibid.) ; art. 6 : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 2396).