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Extrait de la table nominative 1953

DUMONT (Mlle MIREILLE) [Bouches-du-Rhône].

Est nommée membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléante : de la commission de la famille (ibid.) ; de la commission des boissons [26 février 1953].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [3 février 1953, 1re séance]. - Discussion des articles. MARINE MARCHANDE. Chap. 63-00 : son amendement indicatif relatif aux crédits affectés aux chantiers navals et au lock-out des chantiers de la Ciotat (p. 470) ; Art. 11 bis : amendement de M. Driant (p. 477) ; Art. 15 bis A (nouveau) : amendement de Mme Cardot (p. 484). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter certaines opérations de reconstruction [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à porter à 37 milliards le crédit proposé (p. 955) ; son amendement tendant à faire supporter l'amortissement des titres par le budget du ministère des finances (p. 955). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la construction de logements économiques [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement relatif à l'utilisation éventuelle des ressources des caisses d'allocations familiales (p. 968). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux biens sarrois sous séquestre [27 mars 1953] (p. 1001, 1002}. - Explique son vote sur le projet de loi portant organisation provisoire des transports maritimes [27 mars 1953] (p. 1008). - Explique son vote sur le projet de loi concernant l'établissement national des invalides de la marine [27 mars 1953] (p. 1010) ; sur le projet de loi portant validation de services des inscrits maritimes (ibid.) (p. 1011). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [9 juillet 1953]. - Discussion des articles, Art. 20 : son amendement tendant à compléter ce texte par un alinéa accordant l'amnistie aux actes antérieurs à la loi du 11 mars 1950 (p. 1210) ; soutient l'amendement de M. David tendant à insérer un titre additionnel 5 ter relatif à l'amnistie dans les territoires d'outre-mer (p. 1216, 1217) ; Art. 23 bis (supprimé) : amendement de MM. Geoffroy et Debû-Bridel (p. 1222) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 1241). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux hôpitaux de Marseille [23 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1501 et 1502). - Est entendue au cours du débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux rentrées scolaires de 1953 et de 1954 [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1845 et suivantes). - Suite de la discussion (p. 1862) ; explique son vote sur le 1er alinéa de la proposition de résolution déposée par M. Bordeneuve (p. 1870) ; dépose un amendement tendant à compléter ce texte par une disposition envisageant pour 1954 l'application intégrale du plan Le Gorgeu (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande pour 1954 [1er décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif à la répartition des crédits de la loi d'aide à la marine marchande (p. 2003, 2004) ; Chap. 31-21 : son amendement indicatif relatif à l'enseignement maritime (p. 2004) ; Chap. 31-22 : observations sur le décret du 20 décembre 1952 portant réorganisation des écoles nationales de la marine marchande (p. 2005) ; Chap. 33-91 : observations sur les allocations familiales versées en Algérie (ibid.) ; Chap. 37-01 : son amendement indicatif relatif aux soultes dues par les armateurs (p. 2007) ; Chap. 37-11 : observations sur la situation des marins africains dans la métropole (p. 2007) ; Chap. 45-01 (p. 2010) ; Chap. 63-00 : observations sur la construction d'un paquebot (p. 2012) ; explique son vote sur les articles 4 et 5 (p. 2013) ; Art. 11 bis : amendement de M. Abel-Durand (p. 2014, 2015). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1954 [11 décembre 1953, 2e séance]. - Discussion des articles. Chap. 66-10 : observations sur la vente de l'hôpital-hospice de la Timone (p. 2173, 2174) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2176). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles : explique son vote sur l'amendement de M. Courrière au chapitre 31-01 (p. 2516).