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Extrait de la table nominative 1955

DUMONT (Mlle MIREILLE) [BOUCHES-DU-RHONE].

Est nommée membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [13 janvier 1955] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléante de la commission des boissons; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (ibid.).

Interventions :

Prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [21 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 125 et suivantes). - Suite de la discussion [26 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. - Discussion des articles. Chap. 31-44 : observations (p. 210, 211) ; son amendement indicatif relatif à la situation des agents de service et des assistantes médico-sociales des centres d'apprentissage (p. 213) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-45 : observations sur la situation des directeurs de centres d'apprentissage (p. 215) ; son amendement indicatif relatif à la revalorisation de l'indemnité de direction des directeurs d'apprentissage (p. 216) ; Chap. 34-42 : son amendement indicatif relatif à l'insuffisance des crédits de matériel (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Chap. 35-41 : son amendement indicatif relatif à l'entretien des centres d'apprentissage (p. 217) ; le retire (ibid.) ; Chap. 36-45 : son amendement indicatif relatif aux subventions accordées aux chambres de métiers (p. 219) ; le retire (ibid.) ; Chap. 43-41 : son amendement indicatif relatif aux taux des bourses d'enseignement technique (p. 220) ; le retire (p. 220) ; Chap. 56-40 (p. 222) ; Chap. 56-46 : son amendement indicatif relatif aux locaux des centres d'apprentissage (p..224) ; le retire (ibid.) ; Art. 5 : explique son vote sur cet article (p. 224). - JEUNESSE ET SPORTS. - Chap. 31-51 : Son amendement indicatif relatif au passage des maîtres d'éducation physique dans le corps des chargés d'enseignement (p. 229) ; Chap. 47-51 : son amendement indicatif relatif aux subventions accordées aux colonies de vacances (p. 236) ; son amendement relatif à l'octroi de subventions aux centres urbains aérés de vacances (p. 237) ; les retire (p. 238). - Suite de la discussion [27 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. - Chap. 31-01: son amendement indicatif relatif à la rémunération de la fonction enseignante (p. 247) ; le retire (p. 248) ; son amendement indicatif relatif à l'extension de la prime forfaitaire accordée aux enseignants (p. 248) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-11 : son amendement indicatif relatif à .la création de chaires de maître de conférences (p. 250) ; Chap. 31-12 : son amendement indicatif relatif à la création de postes de moniteurs dans les facultés (p. 251) ; Chap. 31-13 (p. 251) son amendement indicatif relatif à la rémunération allouée aux internes des écoles normales supérieures (p. 252) ; Chap. 31-31 : observations sur l'agrandissement de l'école normale de Douai (p. 255) ; Chap. 31-32 : son amendement indicatif relatif aux crédits affectés aux heures supplémentaires (p. 256) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-34 (p. 256). - Suite de la discussion [28 janvier 1955]. - Chap. 31-34 : son amendement indicatif relatif à la création de postes supplémentaires (p. 267) ; Chap. 31-35 : son amendement indicatif relatif aux indemnités supplémentaires pour les classes temporaires d'application (p. 273) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-91 : son amendement indicatif relatif au taux de l'indemnité forfaitaire des élèves des écoles normales supérieures (p. 275) ; son amendement indicatif relatif à l'octroi de l'indemnité de résidence aux externes des écoles normales supérieures (ibid.) ; le retire (p. 276) ; Chap. 31-95 : son amendement indicatif relatif au statut du personnel de l'hygiène scolaire (p. 280) ; le retire (ibid.).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955]. - Discussion des articles. - Art. 24 quater : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 548) ; son amendement tendant à limiter le bénéfice de l'alinéa 1er du texte aux enfants fréquentant les établissements publics (p. 550) ; son amendement tendant à supprimer la faculté laissée au Gouvernement de fixer par décret l'âge des bénéficiaires (p. 550) ; son amendement tendant à supprimer l'alinéa 3 de cet article (p. 551) ; son amendement tendant à donner une valeur interprétative aux dispositions de l'article (p. 552) ; son amendement tendant à supprimer l'alinéa 4 de ce texte (p. 553). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion des articles. - Chap. 31-31 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1304). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du budget de la reconstruction et du logement pour 1955 [1er avril 1955]. - Discussion des articles. Art. 13 bis A (p. 1334). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [1er avril 1955]. - Sa motion préjudicielle tendant à surseoir au passage à la discussion de l'article unique (p. 1354). - Discussion de l'article unique. - Son amendement tendant à obtenir la création de commissions paritaires départementales (p. 1363) ; son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1364) ; son amendement tendant à amnistier les pénalités infligées pour opposition au contrôle fiscal (p. 1364). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie [1er avril 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er : soutient l'amendement de M. Marrane tendant à subordonner l'application du texte à l'envoi préalable d'une commission d'enquête par le Conseil de la République (p. 1370) ; Art. 7 : soutient l'amendement de M. Marrane tendant à limiter les cas d'application de l'assignation à résidence forcée (p. 1371) ; soutient l'amendement de M. Marrane tendant à définir les droits des personnes astreintes à la résidence forcée (p. 1372) ; Art. 8 : son amendement tendant à étendre le droit de recours à la commission consultative à l'ensemble des personnes visées par la loi (p. 1372) ; son amendement tendant à limiter à huit jours le délai imparti au tribunal administratif pour statuer (p. 1373) ; son amendement tendant à préciser l'organisation de la procédure devant la commission administrative (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Art. 12 : son amendement tendant à limiter le pouvoir de contrôle de la presse (p. 1374). - Explique son vote sur la proposition de résolution concernant le renouvellement de la flotte passagère française sur l'Atlantique-Nord [23 juin 1955] (p. 1694).