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Extrait de la table nominative 2001

BOYER (Jean), sénateur (Isère) RI.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 451 (JO Débats du 26 janvier 2001) (p. 369) - Ministère : Emploi - Application de la loi sur les 35 heures dans les PME - Réponse le 26 janvier 2001 (p. 369) - Travail (durée du)

n° 511 (JO Débats du 1er juin 2001) (p. 2553) - Ministère : Economie - Rapport de l'inspection générale des finances sur l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Réponse le 1er juin 2001 (p. 2553) - Environnement

Questions orales sans débat :

n° 1010 (JO Débats du 31 janvier 2001) (p. 462) - Ministère : Emploi - Aide à domicile en milieu rural - Réponse le 28 mars 2001 (p. 707) - Aide à domicile

n° 1091 (JO Débats du 23 mai 2001) (p. 2306) - Ministère : Santé - Pénurie d'infirmières et d'aides-soignantes - Réponse le 13 juin 2001 (p. 2902) - Infirmiers et infirmières

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (25 janvier 2001) - Discussion générale (p. 352, 354) : gouvernance ne rimant pas avec bon sens. Démission inacceptable mais pas inévitable du Gouvernement. Réflexion sur l'Etat. Coup d'Etat permanent. Débat sur la responsabilité gouvernementale et la cohabitation. Méconnaissance de l'histoire constitutionnelle. Débat sur la pertinence des institutions. Réprobation envers le Gouvernement.