BOYER (Jean), sénateur (Isère) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Plan [n° 0088 (96-97) tome 12] (21 novembre 1996) - Lois de finances.
Proposition de loi, déposée avec MM. Serge Mathieu et Henri Revol, visant à interdire le port du voile islamique à l'intérieur des établissements de l'enseignement public [n° 0164 (96-97)] (19 décembre 1996) - Religions.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 525 (JO Débats du 18 décembre 1996) (p. 7538)- Ministère : Travail
n° 526 (JO Débats du 18 décembre 1996) (p. 7538) - Ministère : Culture - Taux de TVA applicable à la mise à disposition de matériel d'orchestre - Musique
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Travail et affaires sociales - I - Travail
- Suite de la discussion - (29 novembre 1996) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6309) : soutient l'amendement de M. Jean-Claude Carle n° 11-9 (réduction des crédits de 200 millions de francs).
Services du Premier ministre - IV - Plan
- (29 novembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6345, 6346) : réforme de la planification. Commissariat général du Plan. Evaluation des politiques publiques. Création de l'office parlementaire d'évaluation de la législation et de l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques. Propose l'adoption de ces crédits.
Culture
- (2 décembre 1996) (p. 6442, 6443) : crédits d'équipement consacrés à la province. Rééquilibrage entre Paris et les régions. Festival Berlioz à la Côte-Saint-André. Fidélisation du public. Travail d'information et d'éducation artistique. Votera ce projet de budget.