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Extrait de la table nominative 1974

BOYER (M. LOUIS) [Loiret].

Elu Sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [4 octobre 1974].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances [7 novembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 4: explique son vote sur l'amendement de M. Paul Guillard tendant à supprimer cet article qui autorise le remboursement des produits contraceptifs par la sécurité sociale (p. 1666). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [11 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRAVAIL. - III. - SANTÉ. - Observations sur le problème de l'hospitalisation privée (p. 2732, 2733).