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Extrait de la table nominative 1978

BOYER (LOUIS), sénateur du Loiret (UREI).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise [19 décembre 1978] (p. 4969).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'apprentissage [19 décembre 1978] (p. 4981).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrat de travail à durée déterminée [19 décembre 1978] (p. 5001).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la durée maximale hebdomadaire du travail [19 décembre 1978] (p. 5010).

DEPOT

Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale; Sécurité sociale (n° 78, tome IV, 1978-1979) [22 novembre 1978].

QUESTIONS

Question orale :

2360, posée le 9 novembre 1978 (p. 3164), à M. le ministre du travail et de la participation : les travailleurs saisonniers (situation des agriculteurs utilisateurs de main-d'oeuvre saisonnière étrangère).

Questions orales avec débat :

19 de M. Jean Francou et n° 32 de M. Guy Schmaus : l'éducation physique et sportive - Discutées le 23 juin 1978 (p. 1710) : l'appui à donner aux bénévoles, en particulier dans les clubs. La nécessité d'abandonner les équipements de prestige. Les subventions' accordées par les conseils généraux pour les piscines. La fiscalité des clubs ; la TVA devient accablante. Les rapports entre enseignants, moniteurs d'éducation physique et instituteurs. Le nécessaire rapprochement entre les dirigeants des clubs amateurs et le ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (n° 341) [1er juin 1978]. - Article 1er D (p. 1097) : se déclare défavorable à l'amendement n° 69 de M. Edgar Tailhades (Suppression des dispositions prévoyant que c'est seulement « si cela n'entrave pas le fonctionnement du service » que- l'accès aux documents s'effectue par consultation gratuite sur place) et au sous-amendement rédactionnel n° 98, à cet amendement, de M. Jacques Thyraud. Se déclare favorable à l'amendement n° 46 de M. Jacques Thyraud, repris par M. Jacques Dominati (Modalités pratiques de l'accès aux documents: par consultation gratuite sur place sauf si cela entrave le fonctionnement du service ou si la préservation du document n'en permet pas la reproduction ; par délivrance de copies aux frais de la personne qui les sollicite si la reproduction ne nuit pas à la conservation du document). Article 22 (p. 1126), son amendement n° 67: possibilité pour le salarié de demander que le paiement de l'indemnité compensatrice de délai-congé soit effectué sous la forme de versements fractionnés; adopté.

- Projet de loi complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité (n° 385) [27 juin 1978]. Article 3 : Article L. 417-26 du code des communes (p. 1766): à l'amendement n° 10 de M. Jean Béranger (Obligation pour les communes de créer un service de médecine professionnelle ou de recourir à un tel service interentreprise ou intercommunal), se déclare défavorable au sous-amendement de M. Marc Bécam (Suppression des dispositions relatives à l'obligation d'un examen médical des agents au moment de l'embauche et au minimum d'un examen médical annuel, ainsi qu'à la consultation du service de médecine professionnelle pour les questions traitant de l'hygiène générale des locaux, de la prévention des accidents et de l'éducation sanitaire).

- Projet de loi relatif à l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des animaux (n° 362) [27 juin 1978].- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1781) : les profits réalisés par les grands trusts vétérinaires. Le risque de recrudescence de la tuberculose et de la brucellose. Votera contre le texte en discussion.

- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale (n° 532). - Suite de la discussion [9 novembre 1978].- Article 4 (p. 3152): son amendement n° 88 : déduction, sur le montant du prélèvement, des annuités des emprunts faits par les communes ou groupements de communes pour les travaux nécessités par l'implantation d'une centrale nucléaire; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979) :

Deuxième partie :

Santé et famille [29 novembre 1978]. - Rapporteur pour avis (sécurité sociale) (p. 3891) : l'année 1978 marque le retour au déficit. Les principes de la généralisation, de l'harmonisation et de la compensation posés par la loi du 24 décembre 1974. La suppression de la condition d'activité pour l'attribution des prestations familiales. La généralisation de l'assurance vieillesse ; les lacunes de l'assurance maladie comblées par la loi de 1975. L'institution d'un régime d'assurance personnelle par la loi du 2 janvier 1978. Les grandes disparités que laissent encore apparaître les régimes d'assurance maladie. Les régimes d'assurance vieillesse des professions libérales n'ont encore fait l'objet d'aucun effort d'alignement sur le régime général. L'utilité d'une réforme qui s'inspirerait des conclusions du rapport Balaresque. Les avantages du complément familial. La loi du 11 juillet 1978 portant amélioration des relations de l'administration avec le public. (p. 3892) : la politique familiale -doit constituer l'objectif prioritaire de la politique sociale de la France. Le statut social de la mère de famille commence à apparaître. La proposition de- loi déposée par M. Jacques Henriet relative à l'indemnisation de la mère de famille en congé parental d'éducation. Les dispositions du programme de Blois concernant le montant minimum des prestations familiales. La politique des minima semble plus du ressort de l'aide sociale que de celui de la sécurité sociale. L'amélioration de la protection de la maternité due à la loi du 12 juillet 1978. La loi du 4 février 1978 relative aux institutions sociales et médico-sociales. La revalorisation des pensions de retraite ; les mesures tendant à favoriser l'anticipation de la retraite ; les conditions d'attribution des pensions de réversion. Le retour au déficit de l'assurance vieillesse. La nécessité de lutter contre le gaspillage et la surconsommation médicale. Le manque de coordination dans l'utilisation des équipements lourds. Le Gouvernement n'a pas encore annoncé les mesures qu'il entendait prendre pour assainir la trésorerie du régime général. La possibilité d'un déplafonnement d'un certain nombre de points de cotisation d'assurance maladie. (p. 3893) : la possibilité d'une fiscalisation partielle ou totale de la sécurité sociale.

Jeunesse, sports et loisirs. - I. - Jeunesse et sports [4 décembre 1978] (p. 4112): l'insuffisance des crédits de ce budget ; la nécessité de dégager des ressources extrabudgétaires. La situation des animateurs dans son département (p. 4113) : les constructions sportives et la nécessité du « dépoussiérage » des services du ministère ; le cas de la construction d'une des « mille piscines ». L'enseignement de l'éducation physique ; le discrédit- que certains enseignants jettent sur cette profession. L'application du statut de ces personnels interdisant toute autre activité salariée. Les mesures prises pour l'union nationale des sports scolaires (UNSS), leur présentation maladroite. L'incertitude qui pèse sur la profession d'enseignant d'éducation physique. Les mesures en faveur du sport de haut niveau. L'avenir professionnel de nos meilleurs sportifs. Les sections sport-études, L'organisation d'un débat sur le sport.

Deuxième délibération [10 décembre 1978]. - Explication de vote (p. 4542) : s'abstiendra sur les amendements proposés par le Gouvernement. Les prélèvements sur les enjeux du loto national et du pari mutuel urbain ; l'augmentation des crédits consacrés à la jeunesse et aux sports.