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Extrait de la table nominative 1980

BOYER (Louis), sénateur du Loiret (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767), puis élu vice-président.

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Sécurité sociale (n° 102, tome III, 1980-1981) (19 novembre 1980).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 2620 (JO Débats 2 décembre 1979) (p. 4758) à M. le ministre du Budget : les cessions de biens (régime fiscal des cessions de bâtiments industriels à un prix symbolique) - Réponse de M. Maurice Papon, ministre du Budget (11 avril 1980) (p. 1220). n° 2776 (JO Débats 10 mai 1980) (p. 1828) à M. le ministre de l'Education : l'enseignement privé (obligations des communes à l'égard des dépenses de fonctionnement des -écoles privées). 2781 (JO Débats 15 mai 1980) à M. le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale : les aides ménagères (dotation financière à l'aide ménagère à domicile aux personnes âgées) - Réponse de M. Jean Farge, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (13 juin 1980) (p. 2719, 2720).

INTERVENTIONS

- Nomination des membres de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes - (23 octobre 1980) - Vice-président de la commission des affaires sociales (p. 4010) : nomination, prévue à l'ordre du jour, des membres de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes, et absence de membres de la commission des affaires sociales sur la liste établie à cet effet - Situation identique observée le 10 octobre 1979 et délai de concertation nécessaire.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Environnement et cadre de vie (3 décembre 1980) - Examen des crédits - Etat B (p. 5731): extension souhaitable du conventionnement dans le secteur du logement ancien ; procédure simplifiée prévue par la loi du 3 janvier 1979 et retard de parution du décret en Conseil d'Etat.

Santé et sécurité sociale (6 décembre 1980) - Rapporteur pour avis (Sécurité sociale) - (p. 5908) : difficultés financières de la sécurité sociale - Régime général : déficit prévisible pour 1981 dans les trois branches : maladie, vieillesse, allocations familiales - Maîtrise des dépenses de santé - Préparation du VIIIe Plan et analyse du groupe de travail « protection sociale et-famille » : chômage et déficit des régimes de sécurité sociale - (p. 5909): convention entre les médecins et la caisse d'assurance maladie- Politique hospitalière et réforme nécessaire de la tarification - Politique familiale : pouvoir d'achat des prestations familiales et inflation ; revalorisation bi-annuelle nécessaire - Ticket modérateur d'ordre public -et institution récente d'un Fonds de prévention - Institution d'une cotisation obligatoire d'assurance maladie sur les retraites par la loi du 29 décembre 1979; assurance personnelle; cas des pluriactifs - Loi du 29 décembre 1979 sur le maintien des droits en faveur de certaines catégories d'assurés ; cas des demandeurs d'emploi qui ne perçoivent plus les Assedic- Avis favorable de la commission à l'adoption des crédits de la sécurité sociale.