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Extrait de la table nominative 1983

BOYER (Louis), sénateur du Loiret (UREI).

Réélu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (20 octobre 1983) (p. 2363).

Est nommé membre de la commission des comptes de la sécurité sociale (décret n°79-237 du 22 mars 1979) (18 novembre 1983) (p. 3069).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public (16 décembre 1983) (p. 4316).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier (16 décembre 1983) (p. 4343).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, et l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif (19 décembre 1983) (p. 4401).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural relatives aux caisses de mutualité sociale agricole (20 décembre 1983) (p. 4412).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (20 décembre 1983) (p. 4461).

Est nommé membre de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques (22 décembre 1983) (p. 4560).

DÉPÔTS

Rapport fait, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 235 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse [n° 251 (82-83)] (20 avril 1983) - Assurance vieillesse : généralités.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Solidarité nationale - Sécurité sociale [n° 65, tome III (83-84)] (21 novembre 1983).

Rapport fait, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [126 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses mesures d'ordre social [n° 143 (83-84)] (15 décembre 1983) - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse [n° 235 (82-83)] - (28 avril 1983)- Rapporteur - Discussion générale (p. 516) : abaissement de l'âge de la retraite - Réforme du minimum de pension- Cumul entre pensions de retraites et revenus d'activité- Disparition de la garantie de ressources - Historique de l'abaissement progressif de l'âge de la retraite - (p. 517) : lutte contre le chômage - Garantie de ressources- Conséquences financières de la réforme : emprunts d'Etat, relèvement des cotisations - Portée sociale de l'abaissement de l'âge de la retraite - Non-salariés exclus du champ d'application de l'ordonnance - Esprit de concertation avec les partenaires sociaux - Accord sur les retraites complémentaires : association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) ; association générale des institutions de retraites des cadres (AGIRC) - Cotisations d'assurance maladie des pré-retraités - Suspension de la signature des contrats de solidarité - (p. 518) : cumul entre retraite et revenus d'activité - Date d'application de la réforme- Définition des périodes d'assurance - Régime du minimum de pension - Commission des affaires sociales favorable à l'adoption de ce projet pour combler le vide laissé par la disparition du régime de la garantie de ressources - Art. 2 (p. 524) : son amendement n° 1 : suppression de la référence à la date d'application de .la retraite à 60 ans; adopté- Art. 3 : son amendement de coordination n° 2 ; adopté- Art. 6 ; son amendement de coordination n° 3 ; adopté- Après l'art. 6 : son amendement n° 4 : conditions d'application dans le temps des nouvelles dispositions relatives aux pensions de vieillesse; adopté - Art. 7 (p. 525) : son amendement n° 7 : cumul emploi retraite possible pour les artistes interprètes ; adopté - (p. 526) : son amendement n° 8 : contentieux du recouvrement de la contribution de solidarité; adopté - Ses amendements de coordination n° 5 et n° 6 ; adoptés.

- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 226 (82-83)] - (10 mai 1983) - Discussion générale (p. 736) : exigence d'un véritable ministère pour le sport français - Danger de l'intégration au ministère de l'éducation nationale de l'éducation physique et sportive - Modalités de l'éducation physique et sportive à l'école primaire, dans les collèges et les lycées - Examen et suivi médical des enfants et des sportifs - Livret sportif individuel - Moyens du contrôle sportif ; exemple de Gien - (p. 737) : sport de haut niveau ; régionalisation de l'action ; durée de la vie active d'un sportif de haut niveau - Sport en milieu rural et disparition des initiateurs de base - Décentralisation des équipements - Danger pour la liberté des fédérations et leur indépendance - Absence de moyens - Art. 31 (p. 776) : son amendement n° 74, déposé avec M. Michel Miroudot, qui le soutient : présentation d'un diplôme attestant de la qualification pour enseigner de façon régulière les activités physiques et sportives ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie :

Affaires sociales et solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (26 novembre 1983) - Rapporteur pour avis (sécurité sociale) - (p. 3358) : modalités d'information du Parlement face à l'évolution financière du système de protection sociale - Assurance maladie- Evolution des dépenses hospitalières - Taux directeur d'évolution des budgets - Fréquentation des établissements - Forfait hospitalier journalier - Assurance vieillesse- Situation démographique - Prestations familiales - Cotisation exceptionnelle d'assurance maladie - Prélèvement supplémentaire sur le revenu imposable - Allocation aux adultes handicapés - Taxe nouvelle sur les alcools et les tabacs - Taxe sur la publicité pharmaceutique - Charges des entreprises - (p. 3359) : déplafonnement des cotisations d'assurance maladie - Inflation - Chômage - Grève des hôpitaux - Evolution des dépenses d'assurance maladie- Assurance vieillesse - Congé parental d'éducation - Réforme des prestations familiales - Pensions de réversion - Fragilité de l'équilibre comptable du système de protection sociale- Demande le rejet des crédits consacrés à la sécurité sociale.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 126 (83-84)] - (20 décembre 1983) - Rapporteur- Discussion générale (p. 4449, 4450) : diversité des mesures proposées par le projet - Harmonisation des règles entre les régimes d'assurance vieillesse : pensions principales et pensions de réversion - Relations entre l'Etat et les régimes de sécurité sociale : solidarité nationale ou assurance- Régime des professions libérales : allocation de réversion au profit des conjoints des assurés ; comparaison avec les règles de cumul en vigueur au régime général ; éventualité d'un statut de conjoint collaborateur bénéficiant déjà aux professions du commerce et de l'artisanat - Tutelle des régimes de sécurité sociale - Congé d'adoption : harmonisation des droits entre les conjoints - Indemnité de soins aux tuberculeux - Proposition de la commission d'adopter le projet, sous réserve des amendements qu'elle a retenus - Art. 1 (p. 4452) : son amendement n° 2 : droits à pension de réversion dans le régime des professions artisanales, industrielles et commerciales : application à compter du 1er avril 1983 ; adopté - Application des règles de prorogation ; contentieux éventuel - Art. 2: son amendement n° 3 : régime des professions libérales : conditions d'octroi de la majoration pour conjoint à charge; adopté - Son amendement n° 4 : application à la date du 1er décembre 1982 ; adopté - Référence à la loi du 13 juillet 1982, modifiant les pensions de réversion - Art. 3 bis (p. 4453) : accepte l'amendement n° 23 de M. Jean Chérioux (validation de la convention nationale de 1980 : possibilité pour les médecins conventionnés du secteur II à honoraires libres d'opter pour la caisse d'assurance maladie de leur choix)- Son amendement n° 5 : validation de la convention nationale de 1980 : suppression du paragraphe III portant application de cet article à compter du 1er juillet 1980; retiré- Signature de la convention de 1980 par la seule Fédération des médecins de France (FMF), à l'exclusion de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)- Distinction entre deux secteurs de médecins conventionnés : tarifs conventionnels ou honoraires libres ; versement de partie ou de la totalité des cotisations sociales dues- Préparation de la prochaine convention et modifications éventuelles ; revendications des organisations syndicales des médecins: adhésion éventuelle au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles; protection sociale du corps médical; droit d'option conventionnelle des médecins - Refus par la commission d'une validation rétroactive - Art. 3 ter (p. 4455) : sur l'amendement n° 26 de M. Pierre Bérégovoy, ministre (validation des actes pris en application de la convention de 1980, de ses annexes et de ses avenants jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention), son sous-amendement n° 27 : engagement des préalables à la négociation, dès la publication de la présente loi ; adopté - Art. 3 quater : son amendement n° 7 : report au 31 décembre 1.984 du droit d'option ouvert aux praticiens hospitaliers entre le maintien d'une consultation privée à l'hôpital public et le bénéfice des nouvelles dispositions statutaires et sociales ; adopté- Faiblesse de la grille indiciaire des praticiens hospitaliers publics - Art. 4 (p. 4456) : son amendement n° 9 : clarification des conditions d'exercice de la tutelle dans les régimes de sécurité sociale ; adopté - Art. 5 bis (p. 4457) : son amendement n° 11 : approbation des délibérations du conseil d'administration du régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants ; adopté - Art. 7 : son amendement n° 12 : congé d'adoption; adopté - Art. 8 à 10 et après l'art. 10 (p. 4458) : ses amendements rédactionnels nos 13 à 16 : congé d'adoption ; adoptés - Art. 13 (p. 4459) : son amendement n° 18 : nouvelle rédaction de cet article relatif à la validation pour le régime d'assurance vieillesse des périodes de perception de l'indemnité de soins aux tuberculeux ; adopté - Art. 14 (p. 4460) : son amendement n° 19 : suppression de cet article pour coordination ; adopté - In fine (p. 4461) : intervient sur l'amendement n° 25 de M. Josselin de Rohan (veuves de marins remariées : restitution de l'intégralité du droit à pension en cas de nouveau veuvage, divorce ou séparation de corps).

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [171 (83-84)] - (22 décembre 1983) - Rapporteur- Discussion générale (p. 4547) : liste des nombreux articles adoptés par la commission mixte paritaire.