Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1989

BOYER (Louis), sénateur du Loiret (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) ; est nommé de nouveau membre titulaire de cet office (JO Lois et décrets du 21 octobre 1989).

Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'hospitalisation de Fresnes.

Membre titulaire de la commission des comptes de la sécurité sociale.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion (13 juin 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en oeuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (18 décembre 1989).

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Santé et action sociale - [n° 63 (89-90) tome 2] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Solidarité, santé et protection sociale - (4 décembre 1989)- Rapporteur pour avis (santé et action sociale) (p. 4339) : évolution de ce budget - Action sanitaire - Crédits affectés aux actions de protection et de prévention - Contrôle sanitaire de l'environnement - Lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la toxicomanie et le SIDA - Financement du Fonds de solidarité au profit des hémophiles contaminés par le virus du SIDA - (p. 4340) : progression des crédits pour les services de santé des territoires d'outre-mer - Actions d'évaluation des soins - Modicité des crédits affectés à la formation des professionnels du secteur médical et paramédical- Stagnation des crédits prévus pour la pharmacie alors que l'industrie pharmaceutique française doit consolider sa position face à la concurrence internationale - Souhaiterait une protection renforcée de la recherche effectuée dans les laboratoires - Diminution des crédits pour l'équipement sanitaire - Absence de solutions aux problèmes actuels de l'hôpital - Pénurie de certaines catégories de personnels hospitaliers - Bilan de la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion, RMI - Actions en faveur des handicapés ; approuve le plan pluriannuel de réforme des ressources dispensées aux handicapés adultes et de création de places dans les centres d'aide par le travail, CAT, et les ateliers protégés - Contrat d'épargne-handicap - Absence d'innovations en matière de politique familiale - Insuffisance des mesures envisagées en faveur des personnes âgées - Au nom de la commission des affaires sociales, s'en remet à la sagesse du Sénat sur ce projet de budget.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé - Nouvelle lecture [n° 151 (89-90)] - (18 décembre 1989) - Discussion générale (p. 5170) : regrette le dépôt tardif à l'Assemblée nationale d'un amendement du Gouvernement modifiant le régime conventionnel de l'assurance maladie - Se déclare opposé à l'adoption de ce texte.