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Extrait de la table nominative 1991

BOYER (Louis), sénateur du Loiret (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'hospitalisation de Fresnes.

Membre titulaire de la commission des comptes de la sécurité sociale.

- Président de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens jusqu'au 29 mai 1991.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme hospitalière (7 juin 1991).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Santé et action sociale - [n° 96 (91-92) tome 2] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 394 (90-91)] - (26 juin 1991) - Discussion générale (p. 2161) : augmentation du taux de la TVA sur les produits horticoles - Marché unique - Taux normal et taux réduit de la TVA.

- Projet de loi portant réforme hospitalière - Nouvelle lecture [n° 409 (90-91)] - (28 juin 1991) - Discussion générale (p. 2267) : décrets d'application - Suppression de lits - Mission d'enquête sénatoriale sur les problèmes des personnels des hôpitaux - Démographie médicale - (p. 2268) : favorable à la présentation de la motion tendant à opposer la question préalable.

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1991) - Art. 49 (commission départementale de la coopération intercommunale) - Art. L. 160-2 du code des communes)- (p. 2395) : se déclare opposé à l'amendement no 364 de M. Claude Estier (saisine pour avis).

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes - Deuxième lecture [n° 411 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 octobre 1991) - Art. unique (suite) - Art. 222-18 du code pénal (p. 2597) : se déclare favorable à l'amendement n° 73 de la commission (fixation des peines à trois ans d'emprisonnement et 300 000 francs d'amende en cas de dissémination de maladies transmissibles épidémiques).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Affaires sociales et intégration - Economie sociale - (25 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (santé et action sociale) - (p. 4250) : politique de la famille - Politique en faveur des personnes âgées - (p. 4251) : politique en faveur des handicapés - Crédits consacrés à la santé - Prévention- Sida - (p. 4252) : maladies sexuellement transmissibles- Lutte contre la toxicomanie, l'alcoolisme et le tabagisme- Politique hospitalière - (p. 4253) : démographie médicale- Demandera de rejeter les crédits consacrés à la politique sanitaire du Gouvernement pour 1992 - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4282) : rente mutualiste du combattant - Art. 84 (p. 4283) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 11-26 de la commission.