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Extrait de la table nominative 1994

BOYER (Louis), sénateur du Loiret (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire de la commission des comptes de la sécurité sociale.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Santé et politique hospitalière - [n° 83 (94-95)] tome 2 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 45 (94-95)] - (16 novembre 1994) - Après l'art. 23 (par priorité) (p. 5689) : se déclare favorable à l'amendement n° 58 du Gouvernement (fonctionnement des associations intermédiaires).

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie:

Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (9 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (santé et politique hospitalière) (p. 7102, 7103) : lutte contre la toxicomanie- Lutte contre le sida - Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme - Epidémiologie et sécurité sanitaire - Politique de maîtrise des dépenses de santé - Politique hospitalière - (p. 7104) : réforme du financement de l'hôpital public et politique des personnels- Emet un avis favorable à l'adoption de ces crédits.