Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

BOYER (Louis), sénateur (Loiret) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis membre suppléant (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale (15 décembre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Santé et assurance maladie [n° 0081 (95-96), tome 2] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Santé publique et services communs - Solidarité entre les générations - (1er décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la santé et l'assurance maladie (p. 3546, 3547) : sous-médicalisation des établissements publics de santé. Statut du praticien hospitalier. Médecine de ville. Dépenses pharmaceutiques. Codage des actes médicaux. Maîtrise des dépenses de l'assurance maladie. Augmentation du rôle du Parlement. Coordination des actions de lutte contre le sida. Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. Avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à la santé publique et aux services communs pour 1996.