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Extrait de la table nominative 1996

BOYER (Louis), sénateur (Loiret) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Vice-président du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (décret n° 96-960 du 4 novembre 1996) (JO Lois et décrets du 14 décembre 1996).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Santé [n° 0090 (96-97) tome 21 (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire - Deuxième lecture [n° 0281 (95-96)] - (18 avril 1996) - Art. 25 (par priorité) (vente d'alcool dans les stades) (p. 2041) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 47 du Gouvernement.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 351 (95-96)] - (15 mai 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2568) : votera contre les conclusions de la CMP en raison de la suppression de l'amendement "buvette".

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Travail et affaires sociales - II - Santé publique et services communs - III -Action sociale et solidarité

- (28 novembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la santé (p. 6253) : politique hospitalière de l'Etat. Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, ANAES. Vacances de postes de personnels et notamment de praticiens hospitaliers. Grille de la fonction publique hospitalière. Lutte contre les grands fléaux : sida, toxicomanie ; insuffisance des crédits affectés à la lutte contre le cancer et à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. Crédits en faveur de la santé des populations ; tuberculose. Veille sanitaire ; réseau national de santé publique, RNSP. Avis favorable à l'adoption de ces crédits - Examen des crédits - Etat B (p. 6275) : se déclare favorable à l'amendement n°II-20 du Gouvernement (réduction des crédits figurant au titre III).