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Extrait de la table nominative 1997

BOYER (Louis), sénateur (Loiret) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Vice-président du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le ler juillet 1997 (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

DÉPÔTS

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Santé [n° 0089 (97-98), tome 2] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 22 (JO Débats du 24 octobre 1997) (p. 2990). - Ministère : Santé - Vacances de postes dans le secteur hospitalier public - Réponse le 24 octobre 1997 (p. 2990) - Hôpitaux

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme [n° 0329 (96-97)] - (24 septembre 1997) - Art. 4 (missions et organisations de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments) - Art. L. 794-2 du code de la santé publique (moyens juridiques mis à la disposition de l'Agence pour assumer ses missions) (p. 2321) : soutient l'amendement n° 7 de M. Bernard Seillier (caractère systématique des recommandations et avis de l'Agence). - Art. 9 (organisation et sécurité sanitaire de la transfusion sanguine) (p. 2341) : soutient l'amendement de forme n° 8 de M. Bernard Seillier.

- Suite de la discussion - (25 septembre 1997) - Art. 10 (sécurité sanitaire des produits biologiques) (p. 2352, 2354) : soutient les amendements de M. Bernard Seillier n° 9 (mise en place d'un régime d'autorisation préalable des procédés de préparation, de conservation et de transformation de certains produits d'origine humaine) et n° 10 (rétablissement de la procédure d'avis d'une commission spécialisée en thérapie cellulaire dans le domaine des autorisations de lieux d'exercice des activités de thérapies génique et cellulaire). - Après l'art. 11 (p. 2356, 2357) : autorisation préalable de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour la mise sur le marché des produits. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2360) : débats constructifs. Avec le groupe des RI, votera le texte issu des travaux du Sénat.

- Proposition de loi visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de plus de 5 000 habitants [n° 0283 (94-95)]- (6 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3343, 3344) : dispositif législatif actuel. Application de la loi. Exemple de la commune de Nevoy dans le département du Loiret. Exaspération des populations locales. Votera ce texte. - Art. 6 (moyens d'action du maire pour faire cesser le stationnement irrégulier) - Art. L. 2213-6-2 du code général des collectivités territoriales (saisine par le maire du tribunal de grande instance afin de faire cesser un stationnement irrégulier) (p. 3359) : intervient sur l'amendement n° 9 de M. Jean-Claude Peyronnet (qualification de la nature de l'atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique).

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 - Nouvelle lecture [n° 0108 (97-98)] - (1er décembre 1997) - Exception d'irrecevabilité (p. 4273, 7274): destruction des relations entre la société et la famille. Aggravation des prélèvements par le basculement des cotisations maladie sur la CSG et la taxation de l'épargne. Maîtrise des dépenses de l'assurance maladie. Dispositions relatives à l'AGED. Mise sous condition de ressources des allocations familiales. Au nom du groupe des RI, se déclare favorable à la motion n° 1 de la commission, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité : II. - Santé et solidarité - (1er décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la santé (p.4310, 4311) : faiblesse des crédits de la santé. Absence de ligne directrice du budget de la santé. Sécurité et veille sanitaires. Moyens destinés à la lutte contre la toxicomanie. Crédits destinés à la lutte contre le sida. Faible volume des interventions publiques contre le tabagisme et l'alcoolisme. Importance des crédits destinés à financer l'évaluation de la loi Evin. Politique hospitalière. Action du ministère de la santé en matière de démographie médicale et d'orientation des médecins spécialistes dans les hôpitaux publics. Avis défavorable de la commission des affaires sociales quant à l'adoption des crédits de la santé.