BOYER (Louis), sénateur (Loiret) RI.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 23 au 30 juillet 1999 par une délégation chargée d'étudier la situation sanitaire et sociale en Guyane [n° 246 (1999-2000)] (1er mars 2000) - Départements et territoires d'outre mer (DOM-TOM).
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Santé [n° 96 (2000-2001) tome 2] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Budget annexe des prestations sociales agricoles [n° 96 (2000-2001) tome 6] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - (14 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6016, 6017) : dérive progressive des lois de financement de la sécurité sociale. Dérapage des dépenses caché par l'excédent de la sécurité sociale. Dérapage de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, ONDAM. Favorable à l'amendement proposé par la commission visant à substituer au système des lettres clés flottantes un mécanisme de maîtrise de l'évolution des dépenses médicales. Hostilité au financement des 35 heures par un prélèvement sur la branche famille et le fonds de solidarité vieillesse. Injustice d'une réduction dégressive de la CSG. Insuffisance de l'abondement du fonds de réserve des retraites.
- Suite de la discussion - (15 novembre 2000) - Art. 4 bis (compétence territoriale de l'URSSAF pour les contrôles de l'application de la législation de sécurité sociale - art. L. 213-1 du code de la sécurité sociale) (p. 6074) : son amendement n° 59 : suppression de la condition de résidence pour l'assujettissement à l'assurance obligatoire des non-salariés non agricoles ; retiré. Son amendement n° 60 : possibilité pour les caisses de mutualité sociale agricole, MSA, de déléguer leur pouvoir de contrôle à une autre caisse de MSA ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité
- (4 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la santé (p. 7167, 7169) : crédits en diminution. Relâchement de l'effort poursuivi en matière de veille et de sécurité sanitaire. Diminution de la subvention accordée à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS. Insuffisance des efforts consentis au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, AFSSA. Débudgétisation des dépenses relatives à la prévention et à la lutte contre les pratiques addictives et le sida. Désengagement de l'Etat du financement de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, ANAES. Forte diminution des crédits de paiement alloués au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux, FIMHO, rebaptisé fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers. Absence de financement des remplacements de personnels hospitaliers. Avis défavorable de la commission des affaires sociales à l'adoption de ces crédits - Examen des crédits - Art. 55 bis (création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de dispositifs médicaux au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS) (p. 7195) : avis favorable de la commission sur le principe de la contribution. A titre personnel, se déclare favorable aux amendements n° II-34 de M. Claude Huriet (fixation du taux de cette taxe) et n° II-41 de la commission (modification du seuil d'exonération de la taxe).
Prestations sociales agricoles (budget annexe)
- (7 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 7487, 7488) : complexité de ce budget en liaison avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Financement de la revalorisation des petites retraites. Retard dans la mise en place d'un régime complémentaire obligatoire. Nécessité de mensualiser les pensions. Report de la création d'une branche accidents du travail. La commission des affaires sociales émet un avis favorable à l'adoption de ce budget.